La Scam a réparti près de 16 millions d’euros à 16.175 ayants droit
La Scam a procédé au règlement des droits suivants :
Télévision
– CFI 2004 ; Khalifa TV 2002 ; Eureka 2004 ; Série club 2004 ; Match TV 2003 – 2004 ; TV Breizh 2000 ; TCM 2000 ; TLT 2004 ; TLM 2004 ; RTB 2005.
– compléments (solde d’exercice) sur les diffusions 2003 : TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, RFO (M6 ne fera pas l’objet de versements complémentaires pour l’année 2003, le compte ayant été soldé lors des versements prévisionnels)
– compléments câble belge sur les diffusions 2000 à 2003
– copie privée audiovisuelle 2004 (TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6)
– copie privée audiovisuelle belge sur les diffusions 1996 à 2001
– rappels des diffusions 2004 et antérieures pour l’ensemble des chaînes en fonction de l’analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
Radio
– RTB 2005 – RLPS 2004 (copie privée incluse)
– compléments (solde d’exercice) sur les diffusions 2003 : Radio France, RFI, RFO
– copie privée sonore 2004 (Radio France)
– compléments câble belge sur les diffusions 2000 à 2003
– rappels des diffusions 2004 et antérieures pour l’ensemble des chaînes en fonction de l’analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
Divers
– Presse
– Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
– Edition phonographique (cassettes, CD)
– Multimédia
– Oeuvres institutionnelles
– Droits d’édition
– Remboursement de retenue statutaire exercice 2004