Le versement de cette répartition a lieu fin septembre.
La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :
Télévision
– Diffusions du 4ème trimestre 2004 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte,
France 5, M6, Canal + hertzien et numérique,
– Rappel des diffusions 2003 sur ces mêmes chaînes,
– Diffusions du 4ème trimestre 2004 des chaînes belges
– diffusions de l’année 2004 sur les chaînes du câble et des satellites : AB Moteurs, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Chasse et pêche, Ciné Cinéma Auteur, Ciné Cinéma Famiz (ex CC Succès), Ciné Cinéma Emotion, Ciné Cinéma Frisson, Ciné Cinéma Classique, Ciné Cinéma Première, Cuisine TV, Discovery channel, Disney channel, Encyclopedia, Equidia, Escale, Histoire, KTO, Mezzo, National Geographic, Odyssée, Paris Première, Planète, Planète Future, Planète Thalassa, Season’s, 13ème Rue, TCM, Téva, Toute l’Histoire, TPS Cinéculte, TPS Cinétoile, TPS Cinéstar, TPS Home cinema, TV Breizh, Voyage, les chaînes locales
– Rappel câble (diffusions 2003),
– ATV Antilles (diffusions 2003),
-TMC (diffusions 2004),
-TCM (diffusions 2003),
-TV Breizh (diffusions 2001 – 2002 – 2003),
-AB Moteurs (diffusions 2003),
-TPS Home Cinéma (diffusions 2003),
-Télévision Quebec (diffusions 2004/2005),
Radio
– Diffusions du 4ème trimestre 2004 sur Radio France national et décentralisé
– Diffusions du 4ème trimestre sur Radio France International
– Rappels des RLPs (diffusions 2003),
– Diffusions 2004 des chaînes belges
– Echanges internationaux 4ème trimestre 2004,
– Postes étrangers divers.
Presse
– Reproductions mai, juin et juillet 2005
Divers
– Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
– Edition phonographique (cassettes, CD)
– Multimédia
– Oeuvres institutionnelles
– Droits d’édition
– VNU
L’ensemble des virements bancaires est effectué fin septembre.