La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :

Télévision
– Diffusions du 4ème trimestre 2005 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte,
France 5, M6, Canal + hertzien et numérique
– Rappel des diffusions 2004 sur ces mêmes chaînes
– Diffusions 2005 des chaînes belges
– Diffusions de l’année 2005 sur les chaînes du câble et des satellites
-TMC 2005
– Canal Horizon 2005
– Chaînes canadiennes (Télé Astral) 09/2005 à 08/2006

Radio
– Diffusions du 4ème trimestre 2005 sur Radio France national et décentralisé et Radio France International
– Rappels des RLPs (diffusions 2004)
– Diffusions 2006 des chaînes belges
– Echanges internationaux 4ème trimestre 2005

Presse
– Reproductions mai à juillet 2006

Divers
– Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
– Edition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
– Multimédia
– Oeuvres institutionnelles
– Droits d’édition
– INA
– Perceptions en provenance de l’étranger
– GLSA 2004 (hors Mémo Social) et rappel 2003 (Moniteur des Pharmacies : rédactions Portail Pharmacie et Suppléments MPL)

L’ensemble des virements bancaires sera effectué début octobre.