23 septembre 2010
La Scam applaudit l’adoption du rapport Gallo par le Parlement européen
La Scam applaudit l’adoption du rapport Gallo par le Parlement européen.
La Scam se réjouit de l’adoption du rapport dit Gallo de la parlementaire française du même nom relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.
Ce texte, adopté mercredi 22 septembre par le Parlement européen par 328 voix contre 245, entend préserver et favoriser la vitalité de la création dans l’Union européenne. En ces temps où le droit d’auteur est régulièrement attaqué, la Scam est particulièrement sensible à tous les signes tendant à défendre la propriété intellectuelle.
A l’aube du tout numérique, ce rapport donne des orientations essentielles pour lutter contre la piraterie tout en favorisant l’accès du public aux offres légales.
Information > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88 / 06 82 90 01 93