26 février 2004
La Scam donne son point de vue sur le nouveau régime d’assurance (archive 2004)
Communiqué du 24 février 2004
La Scam dénonce avec vigueur une attaque portée au droit d’auteur.
La Scam apprend que dans le nouveau régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, l’UNEDIC remet en cause le régime des droits d’auteur.
En effet, ce nouveau dispositif prévoit que les droits d’auteur des réalisateurs de cinéma et de l’audiovisuel ainsi que les droits des artistes-interprètes soient comptabilisés dans les rémunérations brutes mensuelles des allocataires.
Or, les droits d’auteur n’ont jamais été pris en compte en tant que revenus d’activité puisqu’il s’agit de droits patrimoniaux liés à l’exploitation des œuvres.
La Scam alerte le gouvernement sur le caractère unanimement dénoncé de cette réforme bâclée et demande instamment que soit pris en compte le projet alternatif préparé par les professionnels. Les spécificités de ce secteur doivent impérativement être considérées en remettant l’ouvrage sur le métier et en étudiant sérieusement le projet alternatif sur l’intermittence du spectacle proposé par les professionnels.