Ces chiffres clés sont extraits du rapport d’activité d’Hervé Rony, directeur général – gérant, approuvé par l’assemblée générale du 18 juin 2014.
Les auteurs de la Scam
En 2013, 1.830 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 61,5 % du secteur audiovisuel, 15,5 % de la radio, 22 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe, portant ainsi le nombre d’associés à 34.840 au 31 décembre 2013, dont 35 % de femmes et 65 % d’hommes. La Scam compte parmi ses membres 515 associés canadiens et 2.214 associés belges.
Les perceptions
La Scam, malgré un climat économique très morose, dépasse ses objectifs pour l’année 2013 avec un montant encaissé de près de 102 millions d’euros (+ 4,87 %). Cette progression est due largement à la régularisation de droits avec un fournisseur d’accès internet (Orange). Mais d’une manière générale, ces chiffres montrent le dynamisme des répertoires de la Scam.
Les perceptions 2013 se composent à 69,35 % d’encaissements au titre des exploitations 2013, 27,02 % au titre des exploitations 2012 et 3,63 % au titre des exploitations antérieures. On constate une baisse des rattrapages sur les années antérieures et une accélération des encaissements sur l’année courante.
Les répartitions
Avec près de 95,4 millions d’euros, la Scam augmente de plus de 2,6 % les sommes réparties aux auteurs. Cette nouvelle performance est le résultat conjugué des échanges avec les diffuseurs afin d’obtenir une documentation de programmation constamment plus précise et des développements internes d’outils de gestion toujours plus performants. Le niveau élevé des répartitions conjugué à une bonne performance des produits financiers et une totale maitrise des charges, conduit cette année encore à dégager un excédent de gestion élevé de 1.222.677 €.
Les œuvres déclarées
41.699 œuvres audiovisuelles (documentaires et grands reportages, reportages…) ont été déclarées en 2013 (37.691 en 2012), soit une augmentation de 10,63 %. L’essentiel des déclarations concerne les années d’exploitation 2012 et 2013.
· Au titre des diffusions 2012 mises en répartition en 2013, 1.294 auteurs ont déclaré au moins une œuvre radiophonique (documentaires, reportages, entretiens…) dans l’année, (+ 2,5 % par rapport à l’année précédente). 1.431 ayants droit dont 100 éditeurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’un paiement de droits en 2013, pour une diffusion radiophonique 2012.
· L’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques ainsi que les droits de reprographie des œuvres non documentées, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.
· Pour les images fixes, la Scam recense fin 2013, 348.583 images fixes (+ 27,93 %) déclarées dans le cadre de la répartition des droits de reprographie et de copie privée numérique.
Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant
26.216 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2013, contre 24.053 en 2012.
Le nombre d’ayants droit recevant moins de 100 € a baissé de plus de 18 %, ceux recevant entre 100 et 250 € a augmenté de 65,6 %. 7 ayants droit supplémentaires reçoivent plus de 20.000 €.
Les actions culturelles
La Scam a consacré 1.353.735 € aux actions culturelles pour la période de juin 2012 à mai 2013 et 485.347 € pour la période de juin à décembre 2013. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans.
La Scam a inauguré sa Maison des auteurs le 20 décembre 2012. Elle offre à ses membres de multiples services : des équipements informatiques et audiovisuels, une salle de visionnage, un accès à Inamédiapro (base de données de l’Ina) ainsi qu’au fonds Scam de 900 documentaires, des permanences juridiques, des consultations fiscales, des ateliers professionnels…
L’action sociale
En 2013, la Scam a attribué 1.533.580 € au titre de l’action sociale à 1.429 bénéficiaires (+ 14 %) se décomposant comme suit :
· 1.497.380 € au titre de la pension à 1.403 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.067 €
· 36.200 € au titre du fonds de solidarité à 26 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.392 €.
> Lien vers le rapport d’activité 2013
> Télécharger les chiffres 2013 (pdf)