Les auteurs de la Scam
● Au 31 décembre 2016, la Scam compte 40.567 associés dont 576 canadiens et 2.719 belges. La proportion de femmes parmi les membres est en progression à 38 %.
● En 2016, 1.795 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 65 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs), 23 % de la radio, 11 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe.
Les perceptions
● La Scam a conservé une activité dynamique avec 109,3 millions d’euros de perception de droits (109,2 M€ en 2015). Ces perceptions proviennent à 69 % des exploitations d’œuvres effectuées en 2016 et 28 % des exploitations 2015.
● Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 41% des sommes perçues.
Les répartitions
● Avec un montant de 96,88 millions d’euros, les sommes réparties aux auteurs sont en hausse (94,56 M€ en 2015). Cette augmentation est notamment liée à l’apurement des soldes relatifs aux chaînes historiques pour la période de 2000 à 2006 ainsi qu’à la répartition des droits relatifs à la reprographie des articles de presse (1998-2014).
● 83,1% des droits répartis concernent les droits audiovisuels, 7,5 % les droits radiophoniques et 6,8 % les droits relatifs au répertoire de l’écrit.
● Les frais de gestion s’élèvent à 11,85%.
Les œuvres déclarées
● 38.233 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2016, soit un chiffre stable par rapport à 2015 (38.367).
● 55 % des déclarations d’œuvres sont effectuées en ligne (+ 12 %).
● 10.557 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2016, en augmentation
de 16 % par rapport à 2015.
L’exploitation des œuvres
● 177.260 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2015.
● Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition est en légère augmentation avec 46.580 heures au titre des diffusions 2015.
● 11.078 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition en 2016 au titre de la copie privée.
● Plus de mille auteurs d’images fixes ont reçu des droits cette année.
Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant
● La Scam a un taux d’auteurs actifs exceptionnellement élevé : sur plus de 40.000 membres, 30.674 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2016, soit plus de 75 % des membres.
● Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 1.000 € et 2.500 € progresse de plus de 41 %.
Les actions culturelles
● En 2016, la Scam a consacré 2.334.278 € aux actions culturelles.
● Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 35 % des dépenses culturelles. Près de 1.300 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 152 bourses ont été attribuées.
● Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a enregistré près de 4.500 entrées.
L’action sociale
En 2016, la Scam a attribué 2.128.429 € au titre de l’action sociale à 1.977 bénéficiaires (1.862 en 2015) :
● 2.064.929 € au titre de la pension à 1.945 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.062 €.
● 63.500 € au titre du fonds de solidarité à 32 bénéficiaires.
contact presse
Astrid Lockhart – 01 56 69 64 05 – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr