La Scam publie ses chiffres clés 2017, extraits de son rapport d’activité et de transparence présenté à l’assemblée générale de ce jour.
Pour la première fois, les auteurs et autrices de la Scam étaient invitées à élire leurs cinq représentants au sein du comité de surveillance, nouvelle instance créée afin de se conformer à la nouvelle législation européenne sur les organismes de gestion collective.
Ont été élus pour un an : Bernard Apfeldorfer, Anne de Giafferri, Jean-Jacques Le Garrec, Marie-Dominique Montel, Geneviève Wiels.
Les auteurs et les autrices de la Scam
Au 31 décembre 2017, la Scam compte 42 462 associés dont 592 canadiens et 2 832 belges.
La proportion de femmes parmi les membres est de 37 %.
En 2017, 1 895 nouveaux auteurs et autrices ont rejoint la Scam dont 62 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs et traductrices…), 25 % de la radio, 12 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe.
Les perceptions
La Scam a conservé une activité dynamique avec plus de 112 millions d’euros de perception de droits (109 M€ en 2016). Ces perceptions proviennent à 69 % des exploitations d’œuvres effectuées en 2017 et 27 % des exploitations 2016.
Les chaînes historiques restent la principale source de perception avec 48 % des sommes perçues. L’augmentation sensible sur les droits en gestion collective obligatoire (copie privée,
droit de prêt, reprographie) est due aux régularisations exceptionnelles de plusieurs contentieux avec les fabricants de supports (décodeurs Canal+/Sagem, Sony mobile, Acer, Motorola…).
Les répartitions
Avec un montant de plus de 98 millions d’euros, les sommes réparties aux auteurs et autrices sont en hausse par rapport à 2016 (96,88 M€).
81,6 % des droits répartis concernent les droits audiovisuels, 7,5 % les droits radiophoniques et 4,6 % les droits relatifs au répertoire de l’écrit. Les droits pour les exploitations sur les
nouveaux médias (YouTube, Dailymotion) atteignent 4,3 %.
Les œuvres déclarées
Les déclarations en ligne des œuvres sont en progression de 14,5 % par rapport à 2016.
59 031 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2017, en très forte augmentation par rapport à 2016 (38.233).
11 667 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2017, en augmentation de 10,6 % en un an.
L’exploitation des œuvres
177 051 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2016.
- Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition est en augmentation de 7,3 % avec 49 980 heures au titre des diffusions 2016.
- 11.921 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition au titre de la copie privée, de la reprographie et du droit de prêt.
Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant
La Scam a un taux d’auteurs « actifs » exceptionnellement élevé : sur plus de 42 000 membres, 32 219 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2017 (30 674 en 2016), soit 75 % des membres.
La population des tranches de 250 € à 500 € (+ 31 %) et de 500 € à 1 000 € (+ 24 %) progresse fortement.
La tranche la plus représentée reste celle des auteurs percevant entre 100 € et 250 € et concerne 10 130 ayants droit.
Les actions culturelles
En 2017, la Scam a consacré 2 431 894 € aux actions culturelles. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter, conformément à la loi, des droits n’ayant pu être répartis au terme de cinq ans.
Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 30 % des dépenses culturelles. Près de 1 300 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 152 bourses ont été attribuées.
Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a franchi le cap des 5 000 spectateurs.
L’action sociale
En 2017, la Scam a attribué 2 349 299 € au titre de l’action sociale à 2 178 bénéficiaires (1 977 en 2016) :
- 2 276 299 € au titre de la pension à 2 143 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1 062 €.
- 73 000 € au titre du fonds de solidarité à 35 bénéficiaires.
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