La Scam publie les chiffres clés de son activité 2014, extraits de son rapport d’activité validé par l’assemblée générale du 17 juin.
Stabilité des perceptions et des répartitions de droits, forte
augmentation des nouveaux membres et du nombre d’auteurs à percevoir des
droits (+12.6%) qui témoignent du dynamisme de la Scam dans un contexte
de précarisation des professions culturelles et d’attaques du droit
d’auteur sur le front européen.
Les auteurs
● En 2014, 2.184 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam (+19,35 %) dont 60 % du secteur audiovisuel, 18 % de la radio, 21 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe ; 45 % sont des femmes et 55 % des hommes.
● Au 31 décembre 2014, la Scam compte 37.028 associés dont 543 canadiens et 2.378 belges.
Leurs œuvres
La Scam a développé un système de déclaration en ligne des œuvres (télévision, radio, traduction). Aujourd’hui, 46 % des œuvres sont ainsi déclarées en ligne (+ 12 %)
● 40.459 œuvres audiovisuelles ont été déclarées par les auteurs en 2014 (- 2,97 %).
● 1.392 auteurs ont déclaré au moins une œuvre radiophonique. 1.510 ayants droit dont 109 éditeurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’un paiement de droits en 2014, pour une diffusion radiophonique 2013.
● L’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques, les droits de reprographie, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.
● 370.132 images fixes (+ 6,18 %) ont été recensées par la Scam dans le cadre de la répartition des droits de reprographie et de copie privée numérique.
Leurs droits
● La Scam a perçu près de 101 millions d’euros (niveau supérieur aux prévisions, dû en partie à des régularisations de SFR). Les perceptions 2014 proviennent à 69,18 % des exploitations 2014, 25,95 % des exploitations 2013 et 4,87 % des exploitations antérieures.
● 94,3 millions d’euros ont été répartis aux auteurs principalement au titre des exploitations 2013 (en baisse de 1,1 %). Cette légère diminution, non significative, a une explication simple ; depuis quelques années la Scam s’était engagée à répartir des sommes en attente depuis plusieurs années, le chantier de l’épuration de ces soldes arrive à son terme.
● 29.523 ayants droit (+ 12,6 %) ont bénéficié d’une répartition en 2014 ; les auteurs n’ont jamais été aussi nombreux à percevoir des droits de la part de la Scam.
Le nombre d’ayants droit recevant moins de 100 € a baissé de plus de 36 %, ceux recevant entre 100 et 250 € a augmenté de 81%. 8.313 ayants droit ont perçu plus de 1.000 euros dont 1.084 plus de 20.000 euros (+ 7 ayants droit par rapport à 2013).
1,7 million d’euros d’actions culturelles
● En 2014, la Scam a consacré exactement 1.696.639 € aux actions culturelles. Ce budget est alimenté des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles s’ajoutent des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans.
● Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 40 % des dépenses culturelles. Près de 1.500 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve tous collèges confondus.
1,7 million d’euros d’action sociale
La Scam a attribué 1.742.033 € au titre de l’action sociale à 1.605 bénéficiaires (+ 13 %) :
● 1.398.533 € au titre de la pension à 1.579 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.076 €
● 43.500 € au titre du fonds de solidarité à 26 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.392 €.
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