Dans un courrier adressé au sénateur Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, la Scam se félicite de l’adoption d’un amendement au collectif budgétaire 2010 prévoyant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google ».

Paris, le 15 février 2010

A l’attention de Monsieur Philippe Marini

Monsieur le Sénateur,

La Scam se félicite de l’adoption par la Commission des Finances du Sénat d’un amendement au collectif budgétaire 2010 prévoyant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google ». En reprenant une des propositions du rapport «Zelnik», cet amendement marque le point de départ d’une vraie réflexion de fonds concernant le financement de la création à l’ère du numérique dans le prolongement de la loi Création et Internet.

En effet, l’économie du numérique ne peut être fondée sur le déséquilibre actuel entre les revenus florissants de certains opérateurs et ceux dérisoires des créateurs, éditeurs et producteurs de contenus qui donnent à Internet sa véritable valeur ajoutée. En instaurant une telle taxe, assise sur le montant des revenus publicitaires, qui serait due par tout hébergeur de site internet établi dans l’Union européenne et fournissant un service en France, la Commission des Finances du Sénat, dont vous êtes le rapporteur général, manifeste sa volonté de ne pas laisser Internet échapper à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels et prend position en faveur de la création. La Scam ne peut que s’en réjouir et souhaiter que le Gouvernement s’engage plus avant.

A ce titre, nous souhaiterions vous entretenir de cette question et contacterons prochainement votre secrétariat afin de fixer une date à votre convenance.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

 

 

 

Guy Seligmann                                                          Hervé Rony                

Président                                                                  Directeur général délégué