La Scam signe avec les Chaînes parlementaires de nouveaux accords pour les droits d’auteur des journalistes
Les journalistes de Public Sénat et de LCP-Assemblée nationale sont donc appelés à adhérer à la Scam.
La Scam a signé deux nouveaux accords pour la gestion des droits d’auteur des journalistes ; un contrat avec LCP Assemblée nationale et un contrat avec Public Sénat. Ainsi, les droits d’auteur des journalistes des deux rédactions concernant les exploitations de leurs oeuvres non couvertes par leur salaire sont désormais gérés par la Scam, rétroactivement à compter du 1er septembre 2012.
Les journalistes de Public Sénat et de LCP-Assemblée nationale sont donc appelés à adhérer à la Scam.
Après la signature d’un accord avec l’AFP le 12 novembre dernier, ces deux nouveaux contrats marquent une étape politique importante dans la reconnaissance des droits d’auteur des journalistes et renforcent leur gestion collective.
Hervé Rony, directeur général de la Scam s’est déclaré « particulièrement heureux pour la Scam de signer avec deux chaînes, LCP-Assemblée nationale et Public Sénat, qui sont le reflet du pluralisme et de la démocratie parlementaire. »
« Nous nous félicitons de cet accord exemplaire qui permet de mettre en conformité les dispositions relatives aux droits d’auteur des journalistes avec les évolutions des modes et des usages de diffusion » déclarent Gérard Leclerc et Gilles Leclerc, respectivement président directeur général de LCP-Assemblée nationale et président directeur général de Public Sénat.
Information presse :
Scam > Stéphane Joseph : 01 56 69 58 88 / 06 82 90 01 93 / stephane.joseph@scam.fr
LCP-Assemblée nationale > Virginie Nicolle : 01 40 63 90 87 / v.nicolle@lcpan.fr
Public Sénat > Jean-Marc Boero : 01 42 34 44 08 / jm.boero@public.senat.fr