La Scam se félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la télévision du futur.
Communiqué de presse du 22 novembre 2006
* La télévision du futur
sera porteuse de contenus
ou ne sera pas
La Scam se félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la télévision du futur.
Le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique, annoncé pour 2011, n’est pas seulement une étape symbolique, il représente l’opportunité de mettre en place un nouveau cadre juridique qui renforce la création.
Dans cet esprit, la Scam salue notamment plusieurs décisions adoptées par les sénateurs pour soutenir la création :
– Des obligations supplémentaires de diffusion et de production imposées aux diffuseurs historiques pour l’attribution d’un canal complémentaire.
– La prise en compte de l’engagement des candidats à l’attribution d’une fréquence HD en matière de production et de diffusion de programmes (les œuvres d’expression originale française et européenne mais aussi les programmes adaptés à la télévision mobile personnelle, notamment l’information).
– La redéfinition de l’œuvre audiovisuelle dont l’esprit est de concentrer, enfin, les obligations de production des diffuseurs sur les œuvres patrimoniales et non sur les œuvres dites de « flux ».
La télévision haute définition (HD) et la télévision mobile personnelle (TMP) n’auront d’intérêt que si elles proposent de véritables contenus. Les nouveaux industriels qui investissent le secteur des programmes audiovisuels doivent donc contribuer à la création et à son système de financement. A cet égard, la Scam est favorable à une augmentation des ressources du COSIP par l’assujettissement des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) et par une augmentation de la taxe alimentant le COSIP payée par les chaînes HD et de la TMP.
C’est pourquoi la Scam est satisfaite des propos tenus par le ministre, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, visant à engager, avant la fin de l’année, une réforme en profondeur des modalités de contribution au COSIP.
La Scam espère que ce projet de loi sera examiné au plus vite par l’Assemblée nationale et demande aux députés d’approuver ce texte qui encadre le déploiement inévitable de la télévision du futur tout en soutenant la création audiovisuelle.