*appel à signature
Parmi les titres de l’actualité des fêtes de fin d’année, vous avez peut-être remarqué le débat parlementaire relatif au projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
La Scam, et d’autres organisations professionnelles, ont apporté leur soutien à ce projet car il ménage les équilibres entre les droits des auteurs et les droits des consommateurs (notamment le droit de copier des œuvres à usage privé).
Malheureusement, les députés ont voté deux amendements qui remettent en cause cet équilibre. Ces amendements visent à légaliser les téléchargements sur Internet d’œuvres protégées, moyennant un forfait que paieraient les internautes chaque mois sur leur abonnement.
Imagine-t-on un libraire, un disquaire ou la Fnac demander à ses clients, de payer un droit d’entrée de quelques euros avec la liberté de prendre tout ce qu’ils souhaitent à l’intérieur du magasin ?
La Scam ne peut défendre ce point de vue qui vous spolie de vos droits sur le moyen de diffusion de vos œuvres qui va devenir de plus en plus essentiel.
Mais ce projet de loi ne se résume pas au téléchargement des œuvres sur Internet. D’autres droits sont gravement menacés.
C’est pourquoi la Scam vous mobilise en lançant une pétition ; la liste des signataires sera remise aux députés dès que le projet de loi sera à nouveau à l’ordre du jour du débat parlementaire, en mars.
Nous vous espérons nombreux à soutenir notre action pour la défense de vos droits.