La Commission européenne a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 5 mars portant sur la révision des règles européennes en matière de droit d’auteur.

Le nombre de réponses reçu aura un poids déterminant, la Scam aux côtés des organisations professionnelles appelle tous les auteurs à faire entendre leur voix.

Les groupes « anti-droit d’auteur » ont largement mobilisé leurs partisans en les incitant à répondre individuellement et la Commission a déjà reçu plus de 3000 contributions contre 250 habituellement !

Il est donc primordial que les auteurs se mobilisent. En répondant seulement à cinq des quatre-vingts questions, vous pouvez changer les choses.

Pour mieux vous aidez dans les réponses, voici un guide sur les sujets/questions susceptibles de vous intéresser ainsi qu’une courte explication pour chacun d’eux.

Un formulaire en français de réponses simplifié est disponible à cette adresse : http://www.creatorsforeurope.eu/fr/questionnaire.
Complétez les sections choisies puis cliquez sur le bouton de téléchargement à la fin du formulaire pour recevoir votre document à envoyer par courriel à la Commission européenne à markt-copyright-consultation@ec.europa.eu.

La Scam vous encourage également à signer cette pétition pour, une fois de plus, rappeler aux décideurs politiques européens l’importance du droit d’auteur.