La Scam remercie la ministre de la Culture et de la Communication de la tenue hier au ministère d’une réunion sur les orientations du Gouvernement français dans le débat initié par la Commission européenne sur une éventuelle réforme du droit d’auteur.
Les propos successifs tenus par la ministre, par le représentant permanent de la France auprès de l’Union, Pierre Sellal, et par Pierre Sirinelli, auteur d’un rapport établi dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ont exprimé les réserves justifiées de la France sur une réforme du droit d’auteur.
La France avec raison fait observer que le droit d’auteur n’est pas le facteur bloquant du développement de la société numérique que le président Jean-Claude Juncker appelle de ses vœux et que la réforme de la Directive sur le droit d’auteur ne s’impose pas.
Le Gouvernement considère avec justesse qu’il convient en toute hypothèse de réexaminer la responsabilité de certains opérateurs du net. Il propose avec raison que la portabilité des contenus soit assurée au sein de l’Union sans que soit remise en cause en revanche la territorialité des régimes de soutien et de financement des œuvres.
Ce faisant, les pouvoirs publics rejoignent en tous points la position que la Scam défend depuis des années. Le débat avec la Commission européenne s’annonce difficile. Il est essentiel que le Gouvernement français soit en mesure de construire des alliances sans lesquelles le droit d’auteur et les mécanismes de soutien à la création seront gravement affaiblis.
La Scam, membre de la Société des Auteurs Audiovisuels, a récemment rencontré plusieurs députés européens et se mobilise. L’importance des enjeux européens sera au cœur du colloque AUTEURS&CO qu’elle organise le 12 mars prochain au Forum des images, avec de nombreux partenaires professionnels.
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