Non à la licence globale !
NON À LA LICENCE GLOBALE !
Les amendements légalisant les échanges de fichiers d’œuvres protégées sur Internet, votés par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, touchent de plein fouet les intérêts des professionnels de la culture et les activités de loisirs des internautes.
Si tout le monde s’accorde à dire que la création doit être rémunérée ; reste à savoir comment et combien ?
Osons le dire franchement, lorsque nous, auteurs, protestons contre la licence globale, nous ne défendons pas seulement la diversité culturelle de demain, à juste titre avancée ; nous défendons également la liberté de négocier nos droits avec les producteurs, les éditeurs et les industriels qui exploitent nos œuvres. L’œuvre a un prix. Avec la licence globale, l’œuvre n’aura plus de prix pour plusieurs raisons. D’abord, celui-ci disparaîtra dans le montant forfaitaire de l’abonnement au fournisseur d’accès. Ensuite, la rémunération de la création sera perçue par le consommateur comme une taxe supplémentaire, un nouveau prélèvement fiscal, créant la confusion entre le prix de revient du contenant (CD vierge ou réseaux) et le prix du contenu (l’œuvre). Enfin, et surtout, ce prix sera tellement dérisoire que l’œuvre sera déconsidérée, première étape vers le mépris.
Des milliards d’euros sont investis pour fabriquer les tuyaux dans le seul but de générer des plus-values ; des milliers d’euros sont dépensés par les consommateurs pour disposer du dernier baladeur MP3 ou de l’ordinateur dernier cri, mais c’est encore évidemment à nous, les auteurs, de jouer le rôle du philanthrope et du mécène.
Les capacités de diffusion, de copie et de stockage de nos œuvres augmentent mais nos rémunérations diminuent ; pour preuve, la rémunération pour copie privée (et non la taxe) ne cesse de diminuer depuis des années. Mais si nous acceptons ce rôle d’étendard contre la licence globale, c’est avec la ferme volonté de négocier avec les producteurs et les diffuseurs, une rémunération juste et décente sur les recettes générées par les sites de téléchargement payant.
La licence globale, telle que proposée aujourd’hui, ne nous permettra pas de vivre de nos créations ; seul le droit exclusif peut le permettre dès lors que nous pouvons négocier avec les producteurs, les éditeurs et les diffuseurs. Trop souvent, les contrats de production et d’édition sont iniques et prévoient des rémunérations en trompe l’œil. Seules les sociétés d’auteurs, telle la Scam, peuvent négocier avec les producteurs, les éditeurs et les diffuseurs, représenter au mieux nos intérêts et gérer nos droits.
La place de la culture dans nos sociétés est indissociable de la rémunération des ayants droit. Or, pendant que le débat se focalise sur un face à face entre les intérêts des auteurs et ceux des internautes, la communauté des vendeurs de mégaoctets (fournisseurs d’accès, fabricants de supports…) reste curieusement silencieuse. Les œuvres sont la locomotive du développement de l’Internet haut débit, les auteurs doivent donc bénéficier de son économie.
LE DROIT D’AUTEUR BAFOUÉ !
2000 AUTEURS SIGNENT UNE PÉTITION ADRESSÉE AUX DÉPUTÉS