Publication du 3e rapport annuel de la commission permanente de contrôle des SPRD.



Nous informons tous les auteurs membres de la Scam de la publication du rapport complet de la commission de contrôle permanente sur les sociétés de perceptions et répartitions des droits.

Celui-ci est disponible à l’accueil de la Scam ou en consultation directe sur le site de la Commission permanente de contrôle des SPRD .