Le rapport Chantepie sur le jeu vidéo et les droits d’auteur: un coup d’épée dans l’eau ?
Après des atermoiements peu compréhensibles, le Ministère de la Culture a rendu public discrètement, juste avant Noël, le rapport de Philippe Chantepie sur le jeu vidéo. Ce rapport avait été diligenté par la Ministre de la Culture à la suite d’un premier rapport établi par le député Patrice Martin-Lalande.
La Scam a participé activement aux travaux qui ont débouché sur ces deux rapports. Elle avait fait des propositions constructives pour que le secteur du jeu vidéo respecte pleinement les droits d’auteur en lieu et place des pratiques actuelles de copyright, en rupture avec le code de la propriété littéraire et artistique.
Elle avait proposé, s’inspirant notamment du régime de droits d’auteur des journalistes, un compromis entre la cession individuelle des droits au profit de l’éditeur du jeu vidéo et un mécanisme de gestion collective sur la base d’accords négociés entre syndicats et employeurs.
Force est de constater que les pouvoirs publics semblent bien loin de reprendre à leur compte de telles propositions. La Scam regrette vivement que le secteur du jeu vidéo soit ainsi soustrait aux règles qui régissent les autres secteurs de la création alors même que ce secteur bénéficie par ailleurs de dispositifs de soutiens publics au titre, précisément, de son apport créatif.
Le rapport de Philippe Chantepie en ne tranchant pas ne peut que décevoir même si, dans le cadre d’une mission de médiation, son auteur a dû faire face à une violente hostilité des éditeurs de jeux à l’encontre des droits d’auteur.
La Scam considère donc que les problèmes restent entiers et elle ne peut se satisfaire du statu quo. Elle espère vivement que conformément à ce qu’indique le communiqué du Ministère du 23 décembre, une nouvelle concertation va avoir lieu et que les Pouvoirs publics sauront enfin prendre leurs responsabilités.
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