Après un premier atelier sur la protection de l’œuvre et le contrat, la Scam propose à ses auteurs membres un atelier sur le statut d’auteur : aspects fiscaux et sociaux
atelier de 9h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 18h
Le statut d’auteur : aspects fiscaux et sociaux Atelier dirigé par Niki Picalitos, artiste-auteur, fondatrice de l’association artQuemuse (Agence d’information pour les auteurs)
Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? Qu’est-ce qu’une « note d’auteur » ?
Comment se déclarer aux impôts ? L’auteur est-il soumis à la TVA ?
Quels sont ses droits à la sécurité sociale ? A qui verser ses cotisations ?
La France accorde aux auteurs le statut le mieux adapté à leur condition, cependant
entre les incompréhensions et les légendes urbaines, l’auteur a bien du mal à se faire
une idée précise et durable des conditions d’exercice de sa profession.