12 juin 2014
Les auteurs de documentaires contre l’agrément de la convention Unedic
La Scam vient d’adresser un courrier au ministre François Rebsamen, pour lui faire part de son inquiétude de voir la convention Unedic de 2014 agréée par le Ministère du travail, débouchant alors sur une précarisation des intermittents.
Monsieur le Ministre,
La Scam est une société d’auteurs qui représente 34 000 auteurs dont environ 25 000 des secteurs de l’audiovisuel et de la radio qui comptent une majorité d’intermittents. Elle collecte et répartit les droits d’auteur qui leur sont dus, elle veille aussi à la défense de leurs intérêts, de leurs droits et de leurs œuvres.
L’exercice de leur métier dépend du système d’allocation chômage qui leur est propre, celui des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC. C’est un régime qui permet à une grande partie de nos membres de se maintenir dans leur secteur d’activité, et c’est pourquoi les intermittents du documentaire que sont les auteurs de la Scam sont particulièrement inquiets de voir la convention UNEDIC de 2014 agréée par le Ministère du travail.
Il est en effet particulièrement regrettable que la renégociation de l’accord sur l’assurance chômage débouche sur une précarisation des intermittents, réitérant le mauvais scénario de l’été 2003. Les intermittents ne peuvent se satisfaire de conditions qui durcissent davantage l’accès aux allocations chômages et alourdissent le coût de l’emploi. D’autres solutions constructives et réalistes ont pourtant été proposées qui avaient l’avantage de faire des économies en répartissant mieux la charge du fond d’assurance chômage et de son déficit.
La mission d’information sur l’intermittence, pilotée conjointement par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a notamment conduit en 2013 une réflexion approfondie sur le régime des intermittents dont il n’a été aucunement tenu compte. La Scam a été auditionnée ainsi que tous les représentants des professionnels de la culture.
Au terme de cette mission, un rapport qui a été accueilli dans le consensus a pourtant été rendu public.
La culture est un des rares secteurs en croissance qui génère de l’emploi direct et indirect. Son système unique au monde d’allocation chômage dynamise tout le secteur culturel. Dans un contexte économique moribond pourquoi affaiblir un des rares vecteurs de croissance ?
Nous avons bien noté la nomination de Jean-Pierre Gille en tant que médiateur dans ce conflit mais nous nous interrogeons sur sa marge de manœuvre tant que l’agrément de la convention UNEDIC reste pendante.
C’est pourquoi, les auteurs des documentaires audiovisuels et de la radio joignent leur voix à celles du spectacle vivant, des parlementaires et de tous les secteurs culturels. Pour la justice sociale, pour la culture, ils vous invitent à renoncer à signer l’agrément de la convention UNEDIC et à relancer la négociation entre les partenaires sociaux, en tenant compte des solutions qui permettront la pérennité du régime d’allocation chômage des intermittents.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.
Hervé Rony
Directeur général