Pour son 60e anniversaire, le SNAC (syndicat national des auteurs et compositeurs) a organisé un colloque dressant un bilan du statut de l’auteur et regardant son avenir. Cette journée a été l’occasion de rappeller quelques revendications essentielles.
Les auteurs demandent
Les auteurs demandent que leur voix spécifique soit écoutée et prise en compte dans tous les débats où leurs intérêts vitaux sont en jeu, que ce soit au niveau national ou européen, afin que ni la mondialisation, ni l’univers numérique ne remette en cause leur droit patrimonial ou leur droit moral.
Les auteurs demandent que leurs sociétés de gestion collective, au plan européen et mondial, y compris sur les réseaux numériques, puissent continuer d’assurer un niveau élevé de protection dans le cadre de l’exploitation de leurs œuvres.
Les auteurs demandent, face à toutes les menaces de suppression de la copie privée, le maintien d’un système de rémunération qui constitue une indispensable contrepartie économique des copies des œuvres faites par les particuliers pour leur usage privé. Les auteurs rappellent que les 25 % prélevés sur les sommes perçues à ce titre sont indispensables au financement des festivals, des manifestations culturelles et des aides à la création.
Les auteurs demandent que le législateur mette en place des moyens réels de contrôle de la transparence et de la véracité des comptes des diffuseurs d’œuvres de l’esprit, seule garantie pour eux et/ou leurs sociétés de gestion collective de percevoir la juste rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation des œuvres et d’être informés de la diffusion réelle de celles-ci dans le public.
Les auteurs demandent que le législateur renforce le rôle et les moyens dévolus à la négociation collective, y compris sur les durées de cession et l’étendue des droits cédés, afin de favoriser des conditions contractuelles plus équilibrées. La concentration des industries de la culture ayant rendu impossible la négociation individuelle, les contrats de cession de droits par l’auteur deviennent, de fait, de simples contrats d’adhésion.
Les auteurs demandent que le législateur et les pouvoirs publics soient à l’initiative d’une concertation avec les organisations professionnelles pour harmoniser la terminologie de certains textes du Code général des impôts et du Code de la sécurité sociale, ceci afin d’éviter les situations administratives invivables par les créateurs d’œuvres. Notre législation fiscale et sociale doit prendre en compte, en tant que telle, la nature particulière des activités professionnelles des auteurs.
ATLF (Association des traducteurs littéraires de France) – La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse – Cose Calcre – CPE (Conseil permanent des écrivains) – EAT (Ecrivains associés du théâtre) – FFACE (Federation of film and audiovisual composers of Europe) – SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) – Scam (Société civile des auteurs multimedia) – SGDL (Société des gens de lettres) – Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) – UCMF (Union des compositeurs de musiques de films) – Unac (Union nationale des auteurs et compositeurs)