Les dernières mesures prises par le Conseil d’administration de la Scam
Le conseil d’administration du 16 septembre a pris plusieurs mesures relatives aux différentes commissions de la Scam et particulièrement la commission du répertoire audiovisuel.
Le conseil a pris connaissance, avant l’été, des conclusions du rapport du commissaire aux comptes sur le mode de classement des œuvres en vigueur à la Scam :
– le traitement inéquitable de ce mode de classement,
– les difficultés d’interprétation du barème,
– l’absence de contrôle des classements en raison d’une ratification quasi-automatique de la part du conseil d’administration,
– le mode de nomination des membres qui a conduit à une mauvaise représentativité de la commission.
En conséquence, le conseil d’administration de rentrée a décidé :
– la prolongation de la suspension de la délégation de classement dont la commission audiovisuelle fait l’objet depuis novembre 2003, jusqu’à l’adoption par l’assemblée générale d’un nouveau mode de répartition.
– les propositions de classement en catégories 1 et 2 seront soumises au bureau du conseil d’administration avant chaque conseil, lequel les validera ensuite.
– Le classement par le conseil d’administration, sans proposition préalable de l’administration, des œuvres du magazine Aléas. La Scam a reçu 19 demandes de recours relatives à ce magazine, le conseil prendra le plus rapidement possible une position sur ces demandes de recours.
Par ailleurs, depuis le mois de juin 2004, six membres de la commission sont sortants (Jean-Noël Delamarre, Michel Fresnel, Guy Girard, Danielle Jaeggi, Cathie Levy, Françoise Prébois). En raison de la suspension de la délégation de classement, le conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler leur siège, ni celui de Michel Pamart, démissionnaire. Le nombre des membres de la commission est donc fixé à 21.
Le conseil d’administration du 16 septembre, conformément aux statuts, a fixé les missions qu’il confie à la commission audiovisuelle :
– consultation sur les états d’avancement de la réforme du mode de répartition,
– réflexion sur le statut de l’auteur et la diversité du genre documentaire, son évolution,
– propositions d’action culturelle à la commission culture,
– collaboration à l’enrichissement du site internet de la Scam sur la formation des auteurs.
Depuis plusieurs mois, une étude est en cours pour définir un nouveau mode de répartition équitable et transparent. Ce travail entre dans sa dernière phase et aura des incidences sur les travaux des commissions.
La commission du répertoire audiovisuel s’est réunie le 15 octobre. Elle a élu son nouveau président, Robert Bober et son nouveau vice-président, Patrick Benquet. Cette réunion a été l’occasion de saisir l’ensemble de la commission du projet de nouveau mode de répartition (auquel plusieurs membres de la commission ont participé depuis plusieurs mois).
A propos des autres commissions, les sièges des trois membres de la commission des œuvres institutionnelles et d’entreprise sortants depuis juin 2004 (Alain Eteve, Francis Grosjean, Guy-Louis Mier) n’ont pas été renouvelés. La composition de la commission est donc fixée à 6 membres + le membre de droit, élu du conseil d’administration.
La commission de l’écrit et celle des œuvres électroniques et informatiques ne comportant pas de membre sortant, leur composition n’a pas été modifiée.
La commission du répertoire sonore comporte toujours deux postes vacants qu’elle entend attribuer dans les meilleurs délais.