Constitution d’une commission sur les œuvres orphelines et adoption de l’avis relatif à la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit.
Le 26 juin 2007, la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, a présenté au Conseil supérieur, dont la Scam est membre, ses priorités en matière de propriété littéraire et artistique.
Au cours de la réunion, il a été décidé qu’une commission sur les œuvres orphelines serait constituée à la rentrée, pour réfléchir sur les solutions à apporter au statut des œuvres dont on ne connaît ni les auteurs ni les ayants droit et qui sont supposées être du domaine protégé.
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a adopté, lors de sa séance du 26 juin, le projet d’avis préparé par la commission spécialisée portant sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit, notamment par le biais de licences, dont les principales recommandations sont :
1. Assurer le consentement éclairé des auteurs et améliorer l’information des utilisateurs des licences ouvertes
2. Améliorer la compatibilité entre licences ouvertes
3. Assurer la coordination des initiatives publiques relatives à la diffusion d’œuvres sous licences ouvertes
4. Prolonger la réflexion sur le rôle du droit moral
Ce document est consultable sur le site officiel du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.