note pratique sur les moyens de vote mis à la disposition des auteurs-membres
Vous disposez de trois moyens pour voter :
> par correspondance postale
> par voie électronique à distance
> en séance, à bulletin secret
Le premier vote parvenu à la Scam sera le seul pris en compte.
* Modalités du vote par correspondance postale
En vertu de la 4ème partie, chapitre III, II du règlement général, vous avez la possibilité de voter par correspondance pour cette assemblée en respectant la procédure suivante :
> insérer le bulletin de vote plié en deux dans l’enveloppe de vote, obligatoirement cachetée sur laquelle vous ne devez porter aucune mention.
> mettre l’enveloppe de vote dans l’enveloppe T personnalisée (qui porte déjà vos nom et adresse). Cette dernière doit obligatoirement comporter votre signature.
> adresser cette enveloppe à la Scam par voie postale. Conformément aux statuts, ces votes doivent parvenir à la Scam avant le lundi 31 mai 2004, 19 h (heure de Paris). Les enveloppes T peuvent être déposées directement dans la boîte aux lettres de la Scam jusqu’au lundi 31 mai 2004 à 19 h (heure de Paris).
* Modalités du vote électronique à distance
En vertu de la 4ème partie, chapitre III, III du règlement général, vous pouvez voter par voie électronique à distance.
Vous avez la possibilité de voter du vendredi 14 mai, 10 h (heure de Paris) au lundi 31 mai, 19 h (heure de Paris).
Pour accéder au site de vote, vous pouvez vous rendre directement sur le site extranet de la Scam à l’adresse suivante : http://extranet.scam.fr ou cliquer sur « Extranet » sur le site internet de la Scam à l’adresse www.scam.fr.
Vous vous connectez à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe (communiqués par courrier). L’identifiant est par défaut votre code auteur. Vous aurez cependant la possibilité, à la première connexion, de le modifier pour le personnaliser.
Vous accéderez ensuite à la rubrique « assemblée générale ». Vous aurez la faculté d’indiquer votre adresse électronique afin de recevoir un accusé de réception de votre vote. Vous aurez également accès aux documents relatifs à chaque résolution.
Vous devrez ensuite saisir la clé de vote pour accéder au bulletin de vote. Vous cocherez pour chacune des résolutions la case correspondante à votre choix et validerez votre vote. Dès validation de ce vote, la clé de vote ne sera plus utilisable.
Vous trouverez sur l’extranet de la Scam tous les conseils pratiques pour le vote électronique à distance.
* Modalités du vote en séance
En vertu de la 4ème partie, chapitre III, I du règlement général, vous pouvez voter en séance à bulletin secret.
Les associés qui n’auront pas voté par correspondance ou par voie électronique à distance pourront voter sur place le 2 juin 2004. Seuls les associés de la Scam (sociétaires, sociétaires-stagiaires, adhérents, héritiers et légataires adhérents) ont le droit d’assister et de participer aux assemblées générales. L’associé devra se présenter muni d’une pièce d’identité. Il se verra remettre une carte permettant l’entrée dans la salle.
* Les causes de nullité (pour le vote par correspondance postale et le vote en séance)
Est nul(le) et n’entre pas en compte dans le résultat du dépouillement :
> l’enveloppe non fournie par la Scam
> l’enveloppe portant des signes de reconnaissance (inscription, rature, déchirure, l’enveloppe froissée anormalement, annotations manuscrites)
> l’enveloppe ne contenant pas de bulletin ou contenant tout autre document ou objet
> l’enveloppe contenant plus d’un bulletin
> l’enveloppe non cachetée
> le bulletin imprimé différent de celui qui a été produit par la Scam (format, bulletin manuscrit ou reproduit)
> le bulletin portant des signes de reconnaissance (inscription, rature, déchirure, bulletin froissé anormalement, annotations manuscrites)
> le bulletin comportant deux cases cochées pour une même résolution.