Les professionnels se mobilisent pour sauver la production indépendante



L’Assemblée
nationale
démarre
cette
semaine
l’examen
en
seconde
lecture
du
projet
de
loi
relatif
à
la
liberté
de
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine.

Parmi
les
dispositions
adoptées
au
Sénat,
plusieurs
d’entre
elles
visent
la
production
indépendante
et
se
proposent
d’organiser
son
démantèlement
au
profit
de
l’intégration
verticale
de
l’activité
de
production
au
sein
des
groupes
de
diffusion.

L’investissement
des
diffuseurs
en
faveur
de
la
production
indépendante
serait
réduit
drastiquement
obligeant
des
dizaines
de
sociétés
de
production
à
cesser
leur
activité.
La
conséquence
immédiate
en
serait
la
suppression
de
milliers
d’emplois
et
la
perte
d’un
savoir
faire
et
d’une
créativité
ayant
un
impact
direct
sur
l’exportation
de
la
création
française.

De
plus,
ce
projet
de
loi
remet
profondément
en
cause
la
définition
de
la
production
indépendante
en
l’apparentant
à
de
la
production
exécutive,
au
bénéfice
d’acteurs
qui
exploitent
les
fréquences
du
domaine
public.

Ces
dispositions
législatives
s’immiscent
brutalement
dans
les
relations
entre
producteurs
indépendants
et
diffuseurs
de
télévision,
qui
ont
été
jusqu’à
ce
jour
gérées
par
des
accords
interprofessionnels
et
par
voie
réglementaire.

Chaque
jour,
les œuvres
émanant
de
la
production
indépendante
touchent
des
millions
de
français
et
d’étrangers
à
travers
les
écrans
du
monde
entier.
Elles
participent
de
la
démocratie
et
du
rayonnement
de
la
France,
de
sa
culture
et
de
ses
valeurs
au-delà
de
nos
frontières.
Ce
ne
sont
pas
de
simples
marchandises.
Les
enjeux
ne
se
résument
pas
à
une
simple
relation
de
fournisseurs
à
clients
:
la
concentration
à
outrance
de
la
production
entre
les
mains
de
quelques
groupes
de
diffusion
porterait
atteinte
à
la
liberté
de
création
et
à
la
liberté
d’investigation.
En
lieu
et
place
d’une
relation
tripartite
auteurs-­producteurs-­diffuseurs,
garante
de
diversité
et
d’équilibre,
les
auteurs,
par
exemple,
se
trouveraient
contraints
de
travailler
pour
un
producteur-­diffuseur
dans
un
rapport
de
force
très
défavorable.

Le
10
décembre
dernier,
France
Télévisions
et
les
syndicats
de
producteurs
audiovisuels
ont
scellé
un
accord
établissant
entre
eux
un
nouvel
équilibre,
une
nouvelle
alliance
au
service
de
la
création.
Le
19
février
dernier,
ces
mêmes
syndicats
de
producteurs
audiovisuels
ont
signé
un
accord
relatif
à
la
transparence
avec
l’ensemble
des
diffuseurs
français,
texte
qui
sera
prolongé
par
un
accord
entre
producteurs,
auteurs
et
ayants
droit,
portant
notamment
sur
la
reddition
des
comptes.
Hier,
enfin,
14
mars
2016,
les
syndicats
de
producteurs
ont
conclu
un
nouvel
accord
avec
ARTE
France
avançant
dans
la
construction
d’un
nouveau
modèle
lié
à
la
diffusion
numérique.

Ces
accords
successifs
témoignent
de
la
dynamique
de
la
négociation
interprofessionnelle
et
démontrent
que
rien
ne
justifie
le
recours
à
la
voie
législative.

Les
organisations
du
cinéma
et
de
l’audiovisuel
demandent
à
la
Ministre
de
la
Culture
et
de
la
Communication
de
déposer
des
amendements
de
suppression,
dans
la
continuité
des
positions
prises
par
le
Gouvernement
au
Sénat,
afin
de
permettre
aux
négociations
en
cours
avec
les
diffuseurs
privés
d’aboutir.

Il
en
va
de
la
préservation
de
la
liberté
de
la
création
et
de
la
diversité
culturelle
dans
notre
secteur.

AAFA
-­ Actrices
et
Acteurs
de
France
Associés

APC
-­
Association
des
Producteurs
de
Cinéma

API
–
Association
des
Producteurs
Indépendants

BLIC
–
Bureau
de
Liaison
des
Industries
Cinématographiques

CFDT
F3C
-­
Communication
conseil
culture

DIRE
-­
Distributeurs
Indépendants
Réunis
Européens

FICAM
-­
Fédération
des
industries
du
cinéma,
de
l'audiovisuel
et
du
multimédia

GROUPE
25
IMAGES
-­
Association
de
réalisateurs
de
films
de
télévision

SATEV
-­
Syndicat
des
agences
de
presse
audiovisuelles

SCAM
-­
Société
civile
des
auteurs
multimedia

SDI
-­
Syndicat
des
Distributeurs
Indépendants

SRF
(la)
-­
Société
des
Réalisateurs
de
Films

SFA
-­
Syndicat
français
des
artistes-­interprètes

SPECT
-­
Syndicat
des
Producteurs
et
Créateurs
de
Programmes
audiovisuels

SPFA
-­
Syndicat
des
Producteurs
de
Films
d'Animation

SPI
-­
Syndicat
des
Producteurs
Indépendants

SPIAC,
la
cgt
-­
Syndicat
des
Professionnels
des
Industries
de
l’Audiovisuel
et
du
Cinéma

USPA
-­
Union
Syndicale
de
la
Production
Audiovisuelle

Contacts
presse

SCAM
-­
Hervé
Rony Directeur
Général
-­
01
56
69
58
58

SPI
-­
Catherine
Bertin,
déléguée
générale
-­
01
44
70
70
44

USPA/SPFA
-­
Stéphane
Le
Bars,
délégué
général
-­
01
40
53
23
00

SPECT
-­
Vincent
Gisbert,
délégué
général
-­
01
40
53
23
00