La démocratie renforcée
Communiqué du 3 juin 2004
L’assemblée générale ordinaire du 2 juin 2004 a approuvé les quatre résolutions qui lui étaient soumises.
– 1e résolution relative au rapport d’activité : 75353 voix pour / 2689 voix contre
– 2e résolution relative aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes : 75277 voix pour / 2641 voix contre
– 3e résolution relative au rapport spécial du commissaire aux comptes : 74 634 voix pour / 2799 voix contre
– 4e résolution relative à l’action sociale : 73396 voix pour / 4495 voix contre.
Rappel : chaque sociétaire dispose de 100 voix, chaque sociétaire-stagiaire de 25 voix et chaque adhérent d’une voix.
Cette assemblée générale était l’occasion de mettre en pratique, pour la première fois, le vote par correspondance (jusqu’alors applicable aux seules élections des membres du conseil d’administration). Ainsi, parmi les 2085 membres qui se sont exprimés, 2007 ont voté par correspondance ou par internet. La Scam est la première société d’auteurs à permettre à ses membres de s’exprimer par correspondance postale ou par internet via une procédure sécurisée.
La participation au scrutin démontre l’importance de cette réforme qui a permis de renforcer la démocratie à la Scam. Nombre d’auteurs s’en sont félicités. Pour permettre à ses membres de débattre des réformes envisagées avant de les soumettre à l’assemblée générale, la Scam a décidé de multiplier les réunions d’information à Paris, en province, à Bruxelles…
La prochaine réforme importante, en cours d’élaboration, porte sur le nouveau mode de répartition des droits. Elle sera proposée dans les prochains mois à l’ensemble des membres de la Scam qui pourront en débattre et proposer des amendements avant la tenue d’une assemblée générale.
Rappelons que plus de 20.000 œuvres sont à identifier et les droits afférents à répartir chaque année. Cette réforme, demandée et attendue, a pour objectif de répartir efficacement les droits dans la transparence, avec équité et objectivité.