Depuis le 1er janvier 2019, la suppression de la distinction assujettis/affiliés de l’Agessa, permet à toutes les personnes percevant des revenus artistiques en 2019 de déclarer des revenus d’activités dits « accessoires ».
Pour rappel, certaines activités exercées dans le prolongement de l’activité de l’auteur ou de l’autrice peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans l’assiette de cotisations sociales du régime des artistes-auteurs :
- Rencontres publiques et débats en lien directe avec l’œuvre ;
- Cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste ;
- Ateliers artistiques ou d’écriture, dans la limite de trois ou cinq ateliers suivant l’organisme pour lequel ils sont réalisés, etc.
Jusqu’ici, seuls les auteurs et autrices affiliées – à savoir atteignant un seuil de revenus – pouvaient bénéficier de ce dispositif. Il est désormais accessible à tous, dans la limite toutefois de plafonds autorisés.
L’Agessa a mis en ligne sur son site une fiche pratique rappelant les activités entrant dans la catégorie des revenus accessoires, ainsi que les modalités d’appréciation des plafonds.