Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker : le droit d’auteur doit être la priorité de l’Europe culturelle !

Monsieur le président de la Commission européenne,

En mettant l’harmonisation du marché unique numérique en priorité de votre mandat, vous avez fait souffler un vent d’inquiétude sur les créateurs. Il est temps de leur donner une raison d’espérer en réaffirmant que l’Europe se fera avec eux. Les créateurs insufflent l’innovation dans l’ensemble de l’économie, nourrissent l’emploi de millions de citoyens et imaginent l’Europe de demain.

Le droit d’auteur est un gage de valeur et de financement de la création. Depuis deux siècles, l’outil de protection et de rémunération des auteurs a montré sa souplesse et ses adaptations aux exigences des nouveaux médias, de la technologie puis du numérique et aux comportements de consommation, toujours dans le sens de la diversité et la diffusion des œuvres. En témoignent de multiples exceptions négociées : de la copie privée aux récentes adaptations aux handicaps et des accords dans la musique avec les plates-formes d’abonnement type Deezer, ou dans le livre entre les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques pour le prêt numérique en bibliothèque. Autant d’illustrations qui soulignent que les auteurs sont bien du côté de la modernité, n’en déplaise à ceux qui confondent accès aux œuvres et « open bar », intégrité de l’ouvre et « open source ».

Le droit d’auteur, valeur fondamentale de la liberté d’expression, nourrit la diversité de l’offre pour les consommateurs, même si le Forum d’Avignon préfère parler de lecteurs, de spectateurs, de mélomanes, d’amateurs d’art ou de joueurs vidéo. Ceux qui accusent le droit d’auteur de ne pas favoriser le marché unique confondent protection et négociation : les accords commerciaux de licences territoriales correspondent souvent à des espaces culturels pétris de langue et d’histoire. Ces accords contractuels sont aussi le fondement du financement des œuvres pour l’ensemble de la filière créative en facilitant l’adaptation, la traduction et la contextualisation de leur diffusion.

Une frontière peut en cacher une autre. Votre volonté de libérer les frontières culturelles et linguistiques au nom des consommateurs s’arrête aux barrières techniques que leur imposent les acteurs numériques. Ces technologies fermées qui empêchent l’amateur de changer de distributeur sans renoncer à ses achats antérieurs constituent un frein à la transmission du livre (type Kindle d’Amazon) ou de musique (type iTunes), sans évoquer les réseaux sociaux qui captent la valeur des échanges sans contrepartie ni sortie possible (Facebook,…). De quel côté se trouve la liberté ?

Le droit d’auteur n’est pas obsolète. Au contraire, il doit continuer d’évoluer. Nous croyons que toute « modernisation » de la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur ne saurait être envisagée qu’avec celle du commerce électronique de 2000 : l’argument du changement d’environnement technologique et du comportement des consommateurs s’applique au moins autant pour les plates-formes numériques que pour les auteurs ! Voire plus : les premiers délocalisent valeur ajoutée et emplois, les seconds relocalisent au coeur des territoires. Le développement économique et l’emploi de l’ensemble de la filière si indispensable pour l’Europe – entre 4 et 6 % du PIB – en dépendent.

Monsieur le président, tendez la main aux créateurs. Leurs ressources et la vitalité de leur innovation doivent être au coeur de votre politique. Il est temps de dessiner l’Europe que vous souhaitez pour l’avenir des générations numériques. Nous croyons ensemble à cette Europe, valorisant la diversité de ses cultures et de ses patrimoines, assurant la liberté d’expression de ses créateurs, dont la protection des droits est la garantie.

Pour soutenir la lettre ouverte à Jean-Claude Juncker, adresser un courriel à contact@forum-avignon.org

Les signataires

Le Forum d’Avignon
•    Arjun APPADURAI, Anthropologue de la mondialisation à la New York University.
•    Christine ALBANEL, ancien Ministre de la Culture et de la Communication, Directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus de France Télécom, Orange,
•    Jean-Jacques ANNAUD, Réalisateur,
•    Elie BARNAVI, Historien et directeur scientifique du Musée de l’Europe.
•    Patricia BARBIZET, Directeur général d’Artémis et Vice-président du conseil d’administration de Kering, et PDG de Christie’s,
•    Christian de BOISSIEU, économiste, professeur à Paris-I
•    Elie COHEN, Directeur de recherche au CRNS, professeur à l’IEP Paris – CNRS.
•    Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ancien Ministre de la Culture et de la Communication,
•    Hervé DIGNE, Président du Forum d’Avignon et Président de Cofiloisirs,
•    Olivier DULAC, Responsable des Relations extérieures du Groupe BNP Paribas, Président de l’Atelier BNP Paribas,
•    Emmanuel ETHIS, Président de l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Vice-président du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle.
•    Axel GANZ, Vice-président du Forum d’Avignon, éditeur-gérant AG Communication, Membre du conseil de surveillance de Gruner+Jahr,
•    Emmanuel HOOG, Président de l’AFP (Agence France Presse)
•    Laure KALTENBACH, directeur général du Forum d’Avignon
•    Amit KHANNA, Poète, Ecrivain, Journaliste (Inde)
•    Alain KOUCK Président directeur général d’Editis Holding
•    Olivier LE GUAY, responsable éditorial du Forum d’Avignon
•    Hervé RONY, Directeur général de la SCAM
•    Pierre LESCURE, Président du Festival de Cannes et journaliste.
•    Alain SUSSFELD, Vice-président du Forum d’Avignon, Directeur général UGC France,
•    Nicolas SEYDOUX, Président d’Honneur du Forum d’Avignon et Président de Gaumont.
•    Ezra SULEIMAN, Professeur à Princeton University.
•    Celestino SPADA, Universitaire et Vice-président de l’Associazione per l’Economia della Cultura.
•    David THROSBY, Professeur à la Macquarie University
•    Kjetil TREDAL THORSEN, Architecte à Snøhetta AS.
•    Jean-Noël TRONC, Directeur général, SACEM.
 
Avec le soutien de
•    Paul ANDREU, architecte
•    Olivier HENRARD, juriste
•    David LACOMBLED, Directeur délégué à la stratégie des contenus d’Orange.
•    Vincent MONADE, Président du CNL
•    Fabrice NAFTALSKI, Associé EY
•    Bruno PERRIN, Associé EY