L’impôt sur les droits d’auteur simplifié : La revendication de la Scam acceptée !

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté une simplification de la déclaration fiscale des droits d’auteur. C’est grâce à la Scam qui a oeuvré sans relâche pour obtenir cette réforme et qui se félicite de son adoption que les auteurs vont enfin pouvoir remplir leur feuille d’impôt plus sereinement.
Désormais, dès lors que les droits d’auteur sont versés et déclarés par un tiers (sociétés d’auteurs, éditeurs, producteurs…) les auteurs, qu’ils soient scénaristes, écrivains, réalisateurs ou photographes, peuvent déclarer ce revenu en traitements et salaires et non éventuellement en bénéfices non commerciaux.

Auparavant, seuls les scénaristes et écrivains bénéficiaient de cette exception.
L’auteur-réalisateur d’une oeuvre audiovisuelle pouvait déclarer en traitements et salaires, les droits reçus en tant que scénariste, et devait impérativement déclarer en bénéfices non commerciaux ceux reçus en tant que réalisateur. Cette répartition que rien ne justifiait, difficile, voire parfois impossible à effectuer, mettait les auteurs dans l’insécurité juridique.

Dorénavant, tous les revenus de droits d’auteur suivent le même régime fiscal. Toutes les rémunérations reversées par la Scam peuvent être intégralement déclarées en traitements et salaires. Cette clarification de l’impôt sur les droits d’auteur rend plus simple et plus sûre la déclaration des revenus des auteurs. 

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