L’innovation des sénateurs Gattolin et Retailleau consiste-t-elle à nier le droit d’auteur ? (archive 2013)
Deux sénateurs, André Gattolin et Bruno Retailleau, ont rendu public un rapport intitulé « jeux vidéo : une industrie innovante au service des territoires ». La Scam déplore qu’aucune proposition concrète ne soit formulée concernant le droit d’auteur dans ce secteur.
Le chiffre d’affaires des jeux vidéo est supérieur à celui du cinéma et de la musique ; il a augmenté de 65 % entre 2002 et 2012 ! L’industrie du jeu vidéo est un pilier important des industries culturelles, elle bénéficie de mécanismes de soutien ; or c’est la seule à ne pas reconnaître le droit des auteurs.
Les éditeurs de jeux vidéo nient le droit d’auteur… et aujourd’hui deux sénateurs tentent de leur donner raison. Pour mémoire, des travaux menés en 2005 au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique avaient envisagé, sans succès, de créer un statut propre à l’œuvre multimédia, conciliant les droits des auteurs avec la nécessaire maîtrise des droits d’exploitation par les investisseurs. Mais depuis lors, la Cour de cassation est venue clore le débat, en qualifiant le jeu vidéo d’ « œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle »…
Le monde du jeu vidéo est un imaginaire, sa valeur ajoutée est bien le fruit de la création d’une conjonction de talents.
Les deux sénateurs qui affirment avoir rencontré tous les acteurs de la filière ont malheureusement « oublié » de consulter l’ensemble des sociétés d’auteurs qui œuvrent dans ce secteur et vers lesquelles les auteurs se tournent pour tenter de faire reconnaître leurs droits que les éditeurs malmènent et ne gèrent pas conformément aux principes du code de la propriété intellectuelle.
La Scam avait formulé des propositions novatrices et positives dans le cadre des travaux du député Patrice Martin Lalande et de la médiation confiée à Philippe Chantepie. Il est extrêmement regrettable que les sénateurs Gattolin et Retailleau n’aient pas procédé aux consultations nécessaires ni pris en considération les travaux précédents.
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