A l’occasion de l’examen au Sénat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, le Conseil permanent des écrivains a adressé un courrier au ministre de la Culture lui demandant la mise en place d’une commission spécifique.
Monsieur le Ministre,
Lors de l’examen au Sénat, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, vous avez regretté que les discussions entreprises depuis plusieurs mois entre les représentants des auteurs et des éditeurs n’aient pas pu aboutir à un accord général pour le Salon du livre de Paris.
Vous avez également indiqué lors de votre intervention au Sénat que, si certaines des avancées obtenues dans le cadre de ces discussions auraient pu venir enrichir le code de la propriété intellectuelle, celui-ci devait en tout état de cause être adapté au monde numérique.
Le Conseil permanent des écrivains (CPE), qui regroupe dix-sept organisations professionnelles d’auteurs et représente ainsi la diversité de tous les auteurs de l’édition, a entendu très favorablement vos déclarations.
Nous avons nous-mêmes plusieurs fois exprimé le souhait que le ministère de la Culture puisse intervenir comme médiateur afin de favoriser le déroulement des négociations entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique. Pour la deuxième fois, en deux ans, de telles discussions marquent le pas, sans aucun dénouement satisfaisant.
Compte tenu du désaccord persistant entre auteurs et éditeurs sur les points clefs de nos discussions, nous souhaiterions que vous puissiez prendre toute initiative permettant l’aboutissement de ces discussions professionnelles et faire ainsi que le marché du livre numérique puisse se développer sur des bases solides et équilibrées.
Cette initiative pourrait prendre la forme d’une commission composée, sous la responsabilité d’une personnalité indépendante, de représentants des auteurs et des éditeurs, mais aussi de représentants du ministère de la Culture, de l’Assemblée nationale et du Sénat, à l’exemple de la commission mise en ouvre avec une grande efficacité suite à la remise en cause par certains parlementaires de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Cette commission pourrait, dans un calendrier volontairement resserré, reprendre et faire aboutir les discussions interprofessionnelles, mais également formuler des propositions pour la nécessaire adaptation du code de la propriété
intellectuelle que vous-même et de nombreux parlementaires avez récemment appelée de vos voeux.
Des parlementaires interrogés récemment sur ces sujets nous ont confirmé qu’ils répondraient très favorablement à une telle initiative.
Nous restons à votre disposition pour aborder avec vous-même ou avec vos collaborateurs l’ensemble de ces questions importantes et prioritaires pour les auteurs.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Les membres du CPE
ADAGP – ADELF – ATLF – LA CHARTE – COSE-CALCRE – EAT – PEN CLUB – SACD – SACEM – SAIF – SCAM – SELF – SGDL – SNAC – UE – UGS – UNPI