Un débat animé par Hervé Rony (directeur général de la Scam) avec Benoît Peeters (écrivain), Christian Roblin (directeur général de la Sofia), Hubert Boulard (Snac – auteur BD), Marie Sellier (auteur, présidente du Conseil permanent des écrivains), Jean Claude Bologne (écrivain, président de la SGDL), Emmanuel Emile-Zola-Place (avocat, docteur en droit) et Franck Macrez (maître de conférences au Ceipi-Université de Strasbourg).
Jean-Xavier de Lestrade président de la Scam,
Pascal Ory, président de la commission de l’écrit,
sont heureux de vous inviter à une rencontre
pour évoquer la loi sur les livres indisponibles.
La Loi du 1er mars 2012 relative à « l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle» a été adoptée à une très large majorité des parlementaires.
Elle répond à la fois à la campagne de numérisation entreprise par Google, aux demandes d’exception au droit d’auteur des instances européennes et aux demandes légitimes de rendre accessible au grand public le patrimoine littéraire français du XXe siècle.
Les décrets d’application n’ont pas été signés. Qu’en est-il ? Cette loi fait en effet polémique. Écorne-t-elle des principes du droit d’auteur ? Rompt-elle un équilibre séculaire? Sert-elle des intérêts particuliers ? Autant de questions, de points de vue, d’enjeux que la Scam estime opportun de discuter avant que la loi n’entre en application.
Réservation: communication@scam.fr ou 01 56 69 58 09