La Scam se félicite que M6 ait signé l’accord mettant fin à la procédure contentieuse qu’elle a engagée auprès du Conseil d’Etat avec la SACD pour le non-respect de ses obligations de production.
La chaîne n’avait pas respecté en 2009 ses quotas de production d’oeuvres patrimoniales et les sociétés d’auteurs entendaient obtenir un dédommagement du manque à gagner.
M6 s’est engagé à attribuer une enveloppe d’un montant de 620.000 € exclusivement au bénéfice des auteurs sous forme de prime d’inédit. La Scam estime que cette transaction proportionnellement équivalente à celle signée avec TF1 en septembre 2011, est satisfaisante.
La Scam salue également l’engagement de M6 dans la formation continue des auteurs. L’accord qui le consacre comme celui sur la prime d’inédit témoignent d’une réelle ouverture de la chaîne en direction des auteurs.
La Scam appelle aussi à la conclusion rapide d’engagements sur les obligations de production pour les chaînes candidates du groupe. A cet égard, le projet M6 Hexa est de nature à intéresser les auteurs de la Scam. Ils en attendent des engagements financiers, mais aussi et surtout qualitatifs dans le domaine du documentaire qui soient à la hauteur de la place maintenant incontournable qu’occupe M6 dans le paysage audiovisuel français.
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