La Scam se donne encore le temps à la lecture du rapport d’étudier plus avant les propositions faites et d’émettre ses observations. Elle est prête à travailler activement à sa mise en œuvre.
La Scam salue le travail de Pierre Lescure et de ses collaborateurs. L’ampleur de la concertation est sans précédent dans les réflexions engagées jusqu’à présent sur le sujet. Les nombreuses auditions et concertations menées ainsi que l’éventail des solutions proposées permettent de légitimer une expertise qui ne pourra demeurer sans suite.
Ces dix dernières années, l’Internet a considérablement évolué. Les 80 propositions du rapport de la mission Lescure ont le mérite de tenir compte de cette nouvelle donne.
Parmi elles, la place prépondérante donnée à la gestion collective des droits recueille toute l’attention de la Scam. Les SPRD sont de fait au carrefour des usages de l’Internet. Le rapport vient à raison renforcer la gestion collective des droits et consacrer la nécessité d’un recours plus systématique à celle-ci.
Par ailleurs, l’élaboration de bonnes pratiques et d’usages divers a toujours été au cœur des préoccupations de la Scam. Elle l’a déjà montré récemment en signant notamment la charte des usages pour les œuvres de son répertoire audiovisuel ou l’accord sur le contrat d’édition numérique. Elle se déclare ouverte au dialogue sur tous les sujets qui concernent les auteurs qu’elle représente.
D’une façon générale, il y a lieu d’étudier sérieusement chacune des pistes de réflexion lancée par le rapport pour développer l’offre numérique légale et la création de nouvelles taxes.
L’obligation d’exploitation permanente et suivie des œuvres est un levier incontournable. Les préconisations du rapport sur la chronologie des médias apportent un nouveau souffle à la création et à l’exploitation des œuvres en ligne. Elles sont en accord avec les positions que la Scam avait soutenues auprès de la mission.
Le rapport confie au CSA beaucoup de missions nouvelles et, en particulier, lui rattache la régulation de la diffusion en ligne. La Scam estime que l’autorité indépendante possède toutes les qualités et les compétences requises pour assumer ces nouvelles attributions. La convergence des médias justifie pleinement qu’une même autorité veille à ce que les règles applicables soient adaptées et équitables entre les diffuseurs linéaires et non-linéaires. La Scam comprend la proposition visant à confier au CSA un mécanisme rénové de réponse graduée en lieu et place de la Hadopi. Celle-ci n’a pas démérité mais le CSA occupe une place centrale dans la régulation qui justifie un élargissement de ses compétences.
La mission Lescure donne à juste titre une nouvelle impulsion en matière de lutte contre la diffusion illicite d’œuvres protégées. Aux côtés des nombreux outils énumérés, le maintien de l’action pédagogique était un point essentiel pour les auteurs de la Scam. La suppression de la suspension de l’accès à Internet est une évolution nécessaire dans le dispositif.
Dont acte. La Scam se donne encore le temps à la lecture du rapport rendu aujourd’hui d’étudier plus avant les propositions faites et d’émettre ses observations. Cette concertation doit donner lieu rapidement à une action des pouvoirs publics français et européens afin de mettre en œuvre un nouveau cadre pour la production et l’exploitation des œuvres dans l’univers numérique. Les auteurs d’œuvres audiovisuelles, sonores, de l’écrit, de la presse et de l’image fixe que la Scam représente sont prêts à travailler à sa mise en œuvre.
> lien vers le rapport « Culture-acte 2 : 80 propositions sur les contenus culturels numériques »
> lien vers le blog culture-acte2
Contact presse : Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr