Les auteurs d’images, mécènes de la presse et de la télévision ?

Paris, le 21 juin 2005

Les auteurs d’images, mécènes de la presse et de la télévision ?

L’Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur dans la société de l’information. A cette occasion, un amendement est présenté par des députés, visant à déposséder d’une partie essentielle de leurs droits les artistes plasticiens : les peintres, les sculpteurs, les photographes, les dessinateurs, les architectes…

Projet d’amendement :  » [serait libre de droits] la reproduction, intégrale ou partielle, d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle, ou en ligne, lorsque cette oeuvre constitue l’objet même ou l’un des éléments essentiels de l’actualité traitée ou lorsqu’elle ne peut en être raisonnablement dissociée. « 

Cet amendement permettrait à chaque journal, chaque diffuseur, chaque site web de diffuser des peintures, des sculptures, des dessins, des photographies de presse, sans rémunérer les auteurs et en mutilant les oeuvres. Rédigé sans concertation, et pour s’appliquer le plus largement possible, il provoquera des dégâts collatéraux immenses dont personne ne peut aujourd’hui mesurer les conséquences.

Cet amendement est injustifié. Il n’y a presque pas de contentieux dans ce domaine et les juges ont toujours su établir un équilibre satisfaisant entre les intérêts des auteurs et ceux des diffuseurs. Cet équilibre doit être conservé au cas par cas.

Les photographies ou dessins de presse à la Une d’un quotidien sont-ils une  » reproduction intégrale d’une oeuvre d’art graphique constituant un élément essentiel de l’actualité ? » OUI !

La mise en ligne sur Internet, de la totalité des oeuvres d’une exposition d’art contemporain (en cours ou à venir) est-elle de l’actualité ? OUI !

AVEC CET AMENDEMENT, LES POMMES DE MAGRITTE POURRONT SERVIR À ILLUSTRER GRATUITEMENT UN ARTICLE SUR LA LIBERALISATION DES TRANSPORTS DE FRUITS ET LEGUMES !

ENCORE UNE FOIS, EDITEURS ET DIFFUSEURS VEULENT REMPLIR GRATUITEMENT LEURS JOURNAUX (PAYANTS) EN NE REMUNERANT PAS LES AUTEURS.

NOUS EXIGEONS, AU NOM DE TOUS LES AUTEURS CONCERNES, LE RETRAIT DE CET AMENDEMENT.

Abbas, Claude Abeille, Valério Adami, Yaacov Agam, Bertje Agopyan, Pierre Alechinsky, Alquin, Didier Altmeyer, Paul Andreu, Christine André, Arman (Armand Fernandez, dit), Yann Arthus-Bertrand, Miquel Barcelo, Patrick Bard, Vincent Bergeron, Christian Boltanski, Mattia Bonetti, Jean-Pierre Buffi, Pierre Buraglio, Pol Bury, Louis Cane, Vincenzo Carrisi, Jean-Pierre Ceytaire, Bernard Chenez, Lucien Clergue, Robert Combas, Leonardo Cremonini, Sabine Crouzet, Carlos Cruz-Diez, Henri Cueco, Raymond Depardon, Anaud Derebeyan, Hervé Di Rosa, Frank Duminil, Ernest Pignon Ernest, Philippe Favier, Floc’h, Michel Folliasson, Jean-Michel Folon, Fred Gayral, Michel Gemignani, Frank Hammoutene, Frank Horvat, Fabrice Hybert, Dominique Issermann, Jenkins Jenkins, Paul Jenkins, Michel Jouenne, Peter Klasen, Peter Knapp, Damien Lachas, Bertrand Lavier, Guy Le Querrec, Thierry Martin, Jérôme Mesnager, Miss Tic, Jacques Monory, François Morellet, Renaud Noret, Roman Opalka, Arnaud Pailleux, Claude Parent, Dominique Perrault, René Petillon, Pierre Peyrolle, Jean-Paul Philippon, Alexis Poliakoff, Thadée Poliakoff, Antoine Poncet, Daniel Pontoreau, Christian de Portzamparc, Joan Rabascall, Jean-Pierre Raynaud, Martial Raysse, Marc Riboud, Anne Rochette, François Rouan, Sebastiao Salgado, Roger Taillibert, Hervé Télémaque, Gérard Titus Carmel, Patrick Tosani, Tran Viet, Unglee, Igor Ustinov, Pascale Valmont, Vladimir Velickovic, Claude Viallat, Sabine Weiss, Patrick Zachmann, Zao Wou Ki, Martine Zilliox…</p ></p ></p ></p ></p ></p ></p ></p ></p >