La Belgique a rejoint le projet européen ARROW+, une plateforme d’identification de l’ensemble des œuvres littéraires protégées. Ce projet vise notamment à faciliter la prise en compte des droits d’auteurs dans la mise en ligne du patrimoine littéraire à l’échelle internationale. Il s’agit d’une étape importante dans le débat Création et Internet pour répondre aux nouveaux défis de la communication virtuelle mondialisée.
La SACD-SCAM-SOFAM (Belgique), l’association des éditeurs flamands RUIT-Boek.be, la Bibliothèque Royale et la Fédération des Éditeurs européens (FEP) viennent de signer une déclaration d’intention visant à associer la Belgique au projet européen ARROW+. Cette démarche, lancée avant la fin avril, sera rapidement élargie à toutes les organisations concernées.
Le projet ARROW+ (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works), né à l’initiative des bibliothèques nationales européennes, des éditeurs, des sociétés de gestion collective et des associations d’écrivains, a pour ambition d’identifier le plus grand nombre d’ayants droit pour les ouvrages conservés dans les collections publiques (ou, à défaut, de clarifier le statut des œuvres dites ‘orphelines’ ou ‘épuisées’). Ces informations permettront notamment aux utilisateurs des ces créations d’obtenir les autorisations de reproduction et de rémunérer les auteurs (et ayants droit) concernés.
Ce projet, auquel participe activement l’IFRRO (Fédération internationale des sociétés gérant la reprographie et le prêt public), cherche en outre à renforcer l’interopérabilité entre les détenteurs de ces informations, dont les sociétés d’auteurs et d’éditeurs. Sont en cours d’élaboration : un système d’échange de données relatives aux droits d’auteur, un registre des œuvres orphelines, un registre des œuvres épuisées et un réseau de licitation des droits.
Cet outil constitue une réponse concrète à un besoin manifesté par les responsables de bibliothèques à travers l’Europe (clearing of rights).
Plus d’information au sujet du projet ARROW+ : http://arrow-net.eu/