Photographes, dessinateurs : déclarez vos images fixes !



Dans les prochains mois, la Scam percevra des droits sur les photocopies d’images fixes (photographies, dessins, bande dessinée…). La Scam devrait également percevoir une partie de la rémunération pour la copie privée numérique (copies d’images fixes sur les CDR data et disquettes). Ces perceptions et les répartitions de droits qui en découlent seront fonction des déclarations d’œuvres que les auteurs effectuent auprès de la Scam. Il est donc indispensable que vous déclariez à la Scam vos images fixes publiées dans les livres, dans la presse, sur supports numériques, sur Internet…
Pour obtenir des bulletins de déclaration contacter Véronique Pommier au 01 56 69 58 51 ou Emmanuelle Lagrue au 01 56 69 58 65.