Pour que la Scam puisse vous verser les rémunérations qui vous reviennent, il est indispensable que vous lui déclariez vos images.
Madame, Monsieur,
La Scam perçoit des droits sur les photocopies d’images fixes (photographies, dessins, bandes dessinées…).
Prochainement, la Scam percevra également une partie de la rémunération pour la copie privée numérique (copies d’images fixes sur CDR data et disquettes).
Les perceptions de ces droits et les répartitions qui en découlent seront faites en fonction des déclarations d’œuvres que les auteurs effectuent auprès de la Scam.
C’est pourquoi, afin que la Scam puisse vous verser des droits pour la photocopie et la copie privée numérique, il est indispensable que vous lui déclariez vos images fixes publiées dans les livres, dans la presse, sur supports numériques, sur internet…
Merci donc de bien vouloir compléter et retourner à la Scam le bulletin de déclaration.