Septembre 2017 – 5 heures=60 euros – Les reporters-photographes ont-ils encore un avenir ?
A Visa pour l’image 2017, la Scam qui milite pour les photographes et défend leur profession, fait un point sur les enjeux professionnels et les attentes après cinq ans de quasi statu quo.
Le 10 mai dernier, juste avant la prise de fonction des nouvelles équipes ministérielles, paraissait au Journal officiel le décret fixant « les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes (photographies ou dessins) rémunérés à la pige ».
Tant attendu ce décret fixe aujourd’hui le montant du salaire minimum journalier à 60 euros pour une commande demandant un temps théorique d’exécution de 5 heures de travail minimum !
« Une insulte non seulement à la profession mais aussi à une information de qualité. (…) Les reporters-photographes ne se sentent ni respectés, ni reconnus et ni payés au juste prix » comme l’a souligné la Coordination photojournalisme regroupant organisations syndicales (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-journalistes, SNJ-FO, CFTC) et organisations d’auteurs (Scam, Saif et UPP).
Ce décret tourne le dos à leurs revendications en matière de salaires. Depuis de trop longues années, différents rapports et études concernant le photojournalisme se sont succédé, révélant tour à tour la précarisation croissante de la profession.
En 2015, lors du festival Visa pour l’image, la Scam a publié l’enquête « Photoj
ournaliste : une profession sacrifiée » qui explique, décrit et analyse les conditions de plus en plus difficiles d’exercice de la profession, en donnant la parole à de nombreux protagonistes qui vivent cette crise au jour le jour. Cette enquête s’accompagne de propositions de nature à faire respecter les « bonnes pratiques ». Néanmoins, un an après sa publication, la Scam en association avec la Saif, l’UPP et plusieurs syndicats de journalistes a publié un manifeste intitulé : « Photojournalisme : cinq ans, trois ministres de la culture, zéro mesure ».
Malgré les promesses des pouvoirs publics, les reporters-photographes constatent la lente et inexorable détérioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération.
La Scam réitère donc ses propositions :
– la remise à plat du « Code de bonnes pratiques » (dit Code Brun-Buisson) que la grande majorité des organisations professionnelles n’a pas signé en 2014 ;
– l’encadrement de l’usage de la mention « DR » (droits réservés) : les photographes proposent de taxer chaque image DR au profit d’un fonds aidant la création ;
– le rééquilibrage des pratiques contractuelles (relations commerciales et de travail) en restaurant la pratique du bon de commande, garant du statut des journalistes ;
– une réflexion sur les mesures techniques empêchant la réutilisation sans autorisation ni limite des photographies achetées par les éditeurs ;
– la réforme des aides postales et fiscales aux publications ;
– lier l’attribution des aides à la presse (« quotas ») à l’instauration d’un régime d’obligations de commande à des journalistes reporters-photographes ;
– la mise en place effective du Conseil national des arts visuels créé par Audrey Azoulay (instance de concertation entre l’État et l’ensemble des professionnels des arts visuels) auquel la Scam souhaite participer.
Le Manifeste « 5 ans, 3 ministres de la Culture, 0 mesure »
Septembre 2016 – A Visa pour l’image, un an après la publication de l’étude de la Scam « Photojournaliste : une profession sacrifiée », force est de constater qu’aucun des dossiers en souffrance n’a été traité. La situation des reporters-photographes demeure dramatique. Le nombre de ceux qui peuvent prétendre conserver leur carte d’identité de journaliste professionnel ne cesse de diminuer. Nombre d’entre eux a recours à la multi-activité, leurs revenus connaissant une baisse régulière.
Les reporters-photographes et leurs organisations professionnelles souhaitent donc alerter le prochain gouvernement, les parlementaires, l’ensemble des acteurs du secteur de la presse, et plus largement l’opinion publique, sur l’urgence d’agir.
C’est pourquoi, la Scam, la SAIF, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-journalistes et l’UPP lancent un manifeste pour :
• Mettre en place un barème minimum de piges pour les reporters photographes non permanents
• Remettre à plat le « code de bonnes pratiques » dit « code Brun-Buisson ».
• Encadrer l’usage des « DR » (droits réservés)
• Rééquilibrer les pratiques contractuelles
• Réfléchir aux mesures techniques envisageables pour éviter la réutilisation sans autorisation ni limite des photographies achetées par les éditeurs.
• Repenser les conditions d’attribution des aides à la presse
• Modifier les critères d’attribution par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPAPP) du numéro d’inscription. C
Lien vers le manifeste
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Septembre 2015 – La Scam publie un état des lieux du photojournalisme et avance des propositions pour faire respecter les « bonnes pratiques ».
A Perpignan, dans le cadre du festival Visa pour l’image, la Scam a publié les résultats d’une enquête sans précèdent menée par la journaliste Béatrice de Mondenard qui explique, décrit et analyse les conditions de plus en plus difficiles d’exercice de la profession. Cette enquête de 64 pages réalisée dans les six derniers mois, donne la parole à de nombreux acteurs de la profession, celles et ceux qui vivent cette crise au jour le jour et qui tentent malgré tout de continuer à exercer leur métier : Martin Argyroglo, Patrick Bard, Georges Bartoli, Samuel Bollendorff, Pierre Ciot, Hélène David, Michel Diard, Marie Dorigny, Edouard Elias, Corentin Fohlen, Jean-François Leroy, Alain Mingam, Dominique Sagot-Duvauroux, Isabelle Simon, Lorenzo Virgili, Alfred Yaghobzadeh, Claudia Zels…
SOMMAIRE DE L’ÉTUDE
Éditorial par Lise Blanchet « Pourquoi publier aujourd’hui un état des lieux du photojournalisme, quel est le sens d’une telle étude et quelles conclusions peut-on en tirer ? »
Éditorial par Thierry Ledoux « Le photojournalisme, laboratoire social du libéralisme économique »
1. Une mutation spectaculaire
Entretien avec Jean-François Leroy « Il n’y a plus un seul photojournaliste indépendant qui travaille exclusivement pour la presse »
2. Multi-activités : le casse-tête des statuts
Qu’est-ce qu’un reporter-photographe ? par Michel Diard
3.Une profession mal encartée
4.Contrats, commandes, rémunérations : une économie dérégulée
Entretien avec Dominique Sagot-Duvauroux « Il y a un peu de vol »
L’état des lieux en images (cahier photos)
Entretien avec Claudia Zels « Le métier d’iconographe est de plus en plus sportif »
5. Se réinventer
Samuel Bollendorff : reconversion dans le webdoc
Hélène David : un penchant pour les projets hybrides
Marie Dorigny : cap sur les bourses et les prix
Edouard Elias : débuter en temps de crise
Corentin Fohlen : l’auto-financement comme solution
Isabelle Simon : faire feu de tout bois
6. Initiatives pour valoriser le photojournalisme
LE TEMPS DES PROPOSITIONS
Les différents rapports concernant le photojournalisme depuis vingt ans révèlent la précarisation croissante de la profession sur laquelle le document publié par la Scam met des mots. Il s’agit d’une réalité professionnelle préoccupante qui ne doit cependant pas conduire à des remises en cause ou à des renoncements sur les principes fondateurs de la profession qui aboutiraient à la création d’un statut séparé pour les photographes de presse.
Les pouvoirs publics, maintes fois sollicités, ont toujours affirmé vouloir favoriser des solutions préservant un équilibre économique sans accroître la précarisation des journalistes et plus particulièrement celle des pigistes.
Dès 1992, ils invitaient les partenaires sociaux à engager une négociation pour élaborer une convention délimitant les rémunérations (revenus complémentaires) susceptibles d’être versées en droits d’auteur en compatibilité avec le statut social des journalistes.
Ce n’est qu’après plus de quinze ans de négociations qu’un texte de compromis a enfin pu être signé le 10 mai 2007 par les syndicats de journalistes et la Fnappi (Fédération nationale des agences de presse photos et d’informations) mais sans le Saphir (Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage) farouchement hostile à ce texte.
L’accord rappelle que le revenu principal du journaliste reporter-photographe est assujetti au régime général de la sécurité sociale (alors que les agences photographiques proposent très souvent des rémunérations en droits d’auteur). Il distingue également cinq situations donnant lieu à rémunération sous forme de droits d’auteur au titre de la rémunération complémentaire.
Cet accord de 2007 a fait l’objet d’un arrêté d’extension le 5 mai 2008, le rendant applicable de facto à toutes les agences de presse photographiques, y compris celles membres du Saphir. Le système ainsi mis en place semblait apporter au secteur la sécurité juridique qui lui faisait défaut.
Cependant, en 2009, suite aux États généraux de la presse écrite, la loi Création et Internet dite « loi Hadopi » a mis en place un régime spécifique pour les œuvres de commande des journalistes qui vient « télescoper» les termes de l’accord de 2007.
Concernant les photojournalistes pigistes, cette loi stipule la négociation d’un accord de branche devant intervenir dans un délai de deux ans, afin de déterminer un barème minimum de piges (soit avant le 12 juin 2011). Aucun accord n’est intervenu à ce jour, malgré les demandes répétées des représentants des photographes journalistes.
Il est temps de mettre en place un barème minimum de piges pour les reporters photographes non permanents. Les bases d’un tel barème pourraient être les suivantes :
• toute commande (et toute acceptation) de reportage doit être rémunérée en temps de travail. Dans le cadre d’une commande, le travail (préparation, déplacement, réalisation, post-production) est mesurable en durée et un taux horaire doit lui être appliqué. Il s’agit d’une garantie pour le reporter photographe de ne pas être rémunéré en dessous des minima sociaux.
• ensuite, cette rémunération serait complétée en fonction des photos utilisées selon des critères à préciser.
• toute réexploitation (hors ligne ou en ligne) donnerait lieu à une rémunération complémentaire. Dès lors, pour les œuvres commandées par les titres de presse, le salaire minimum du photojournaliste comporterait la rémunération de son temps de travail et celle complémentaire des droits de publication. Reste à définir le cercle de la première exploitation (couverte par le salaire).
Au-delà de la mise en place urgente de ce barème respectueux des cessions de droits, la Scam appelle les pouvoirs publics et les professionnels du secteur à réfléchir ensemble sur plusieurs points :
• La stabilisation des relations commerciales entre éditeurs, agences de presse et photographes, particulièrement sur les commandes et les délais de paiement. À cet égard, la restauration de la pratique du « Bon de commande » est le pivot garant de la protection du statut des journalistes ;
• le strict encadrement de l’usage de la mention «DR» (droits réservés) ;
• les mesures techniques envisageables pour éviter la réutilisation sans autorisation ni limite des photographies achetées par les éditeurs ;
• les conditions d’attribution des aides à la presse:
> un pourcentage de ces aides ne devrait-il pas être fixé et dédié par les éditeurs de presse à des commandes photographiques ?
> les bénéficiaires ne devraient-ils pas être tenus de s’approvisionner pour une part substantielle de leurs commandes auprès de photographes justifiant de leur qualité de journalistes ou d’agences de presse?
• obliger les auteurs non bénéficiaires (dont la majorité des revenus est constituée de salaire) mais assujettis à payer leurs cotisations vieillesse (de base et complémentaire) en application du Code de la sécurité sociale ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, l’affiliation étant volontaire;
• doter les Agessa de moyens de coercition. Les Agessa ne peuvent déterminer elles-mêmes le volume versé en droits d’auteur aux seuls reporters photographes.
Il est urgent de contraindre le secteur à respecter des «bonnes pratiques» pour lesquelles certains dispositifs existent déjà et dont les dispositions, si elles ne sont pas assorties de mesures incitatives voire « coercitives », s’avèrent nulles.