La Scam souffle à l’oreille des candidates et candidats huit mesures-phare pour la culture, dignes de leurs ambitions présidentielles.
Reconnaître la place des autrices et auteurs
Acteurs fondamentaux de la culture, garants de sa diversité, les auteurs et autrices occupent une place singulière dans notre société. Leurs œuvres nous racontent le monde, l’inspirent et le façonnent, suscitent le débat.
La rémunération de la création sous forme de droits d’auteur est leur meilleure protection. Elle garantit leur liberté de création. Cette spécificité doit être préservée et améliorée.
1• Harmoniser le régime fiscal et social des autrices et auteurs
La complexification des règles fiscales et sociales brouille, année après année, la compréhension du régime applicable à l’auteur. Une harmonisation s’impose.
2• Encadrer les pratiques professionnelles pour un meilleur partage de la valeur
À l’origine de toute création il y a un auteur ou une autrice. Dans l’économie des industries culturelles, le partage de la valeur leur est souvent défavorable. Elles et ils sont considérés comme une variable d’ajustement et subissent un rapport de force contractuel déséquilibré.
Leur rémunération doit être assurée en toute loyauté et équité, conformément au droit du travail et au code de la propriété intellectuelle.
Préserver le service public audiovisuel
Le succès de Radio France, d’Arte et de France Télévisions est incontestable et atteste de la nécessité d’un service public de l’audiovisuel fort, libre, indépendant.
Il est indispensable de lui assurer un financement stable à la hauteur de ses ambitions pour lui garantir une existence pérenne.
3• Promouvoir les valeurs de l’audiovisuel public
Les documentaires et les magazines d’information rassemblent, éveillent, émancipent, ils sont l’âme du service public. Ils nécessitent des moyens accrus et stabilisés.
4• Réformer sa contribution
La fin de la taxe d’habitation est une opportunité pour faire évoluer le système de financement de l’audiovisuel public, consolider la dotation de France TV, Radio France et revaloriser l’ensemble des bénéficiaires. La contribution à l’audiovisuel public en France reste l’une des plus faibles de l’Europe occidentale. Elle doit être réétudiée, réévaluée à l’instar de la réforme qui a eu lieu en Allemagne, pour assurer la pérennité de ce bien commun.
Protéger la liberté d’informer
L’information libre et indépendante est un bien public, un barrage contre le complotisme et la pollution des esprits.
La concentration des médias et la dérive des réseaux sociaux fragilisent l’indépendance du journalisme.
Il est urgent de prendre des engagements pour garantir la liberté d’informer et lutter contre les infox.
5• Réformer la loi de 1986, relative à la liberté de communication
La loi de 1986 est désormais obsolète. Il est urgent de concevoir une nouvelle loi conforme au fonctionnement actuel des groupes économiques, au nouvel environnement des médias et à la nécessité de garantir une information plurielle, libre et indépendante.
6• Créer un statut juridique pour les rédactions
L’indépendance des rédactions doit être juridiquement établie pour limiter l’interventionnisme des actionnaires.
Il faut garantir la participation active des rédactions à la gouvernance de chaque média.
7• Créer un délit de trafic d’influence en matière de presse
La loi doit sanctionner pénalement tout interventionnisme abusif des propriétaires et dirigeants de médias.
8• Réguler les réseaux sociaux
La France doit porter une ambition européenne pour convaincre les acteurs internationaux de lutter plus efficacement contre la désinformation.
