La Scam s’est accordée avec Sofia pour que la part revenant à ses auteurs soit directement versée par elle.



Une première répartition portant sur la rémunération due au titre du prêt des livres en bibliothèque pour la période s’étendant du 1er août 2003 au 31 décembre 2004 devrait avoir lieu d’ici la fin 2007.

Dans un premier temps, il s’agira pour SOFIA de remettre aux SPRD concernées, en format électronique, la liste des livres achetés à au moins quinze exemplaires par l’ensemble des bibliothèques assujetties (soit, 87% de la quantité totale des titres de livres éligibles au cours de la période considérée) afin que ces sociétés croisent cette liste avec leur répertoire et indiquent les titres pour lesquels elles réclament la « part auteurs » en vertu d’un mandat confié par leurs auteurs.
La SCAM s’y emploie d’ores et déjà. Les versements directs par les sociétés d’auteurs viseront, pour cette première répartition, les seules œuvres à auteur unique, les livres à auteurs multiples posant un problème complexe de répartition, inenvisageable à traiter en l’état actuel de l’information disponible.

L’ensemble de ces règles adopté au sein de SOFIA, l’est à titre temporaire pour permettre une répartition rapide, certaines de ces dispositions étant amenées à évoluer au fil du temps.

Information au 01 56 69 58 09