Pour la Scam, auditionnée par le CSA sur le projet de décret des SMAD, l’avis du CSA est décevant et manque de pertinence.
Ce projet de décret, présenté par le ministère de la Culture et de la Communication, est le fruit d’un consensus. En l’état, il tient déjà compte de la situation économique de ces opérateurs puisqu’il introduit un seuil de déclenchement des obligations de production à hauteur de dix millions d’euros de chiffre d’affaire. De fait, à ce jour, trois services seulement sont concernés, d’ailleurs tous adossés à de grands groupes de communication financièrement en mesure de respecter les obligations financières proposées.
Sous prétexte du risque de délocalisation, il ne faudrait pas non plus introduire de distorsions entre médias traditionnels et SMAD. La Scam appelle de ses voeux le développement d’une économie porteuse d’une diffusion accrue des oeuvres, mais il n’y a aucune raison pour exonérer plus longtemps ces opérateurs car il en va de l’équité de traitement entre les différents acteurs et de l’avenir du financement des oeuvres.
La Scam, aux côtés des organisations d’auteurs et de producteurs réunies le 12 octobre au ministère de la Culture et de la Communication, a dit sa confiance dans la fermeté du gouvernement pour maintenir le décret en l’état.
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