Projet de loi sur la Copie privée : un soutien remarquable à la création
La Scam se réjouit de constater que le Gouvernement et les députés de tous horizons politiques ont apporté, lors du débat du projet de loi sur la copie privée cette nuit à l’Assemblée nationale, un soutien très appuyé à l’ensemble des titulaires de droit. Elle les en remercie.
Il est en effet heureux que la défense de la rémunération des auteurs et du financement de milliers d’actions culturelles soit au coeur des choix de la représentation nationale.
Et si les évolutions technologiques incessantes depuis des années amènent naturellement à faire évoluer le cas échéant les modalités de rémunération de la copie privée, rien n’autorise à remettre en cause les fondements mêmes de la loi de 1985.
Information Presse
Bureau Sabine Arman : 01 44 52 80 80 / 06 15 15 22 24
Stéphane Joseph, directeur de la communication : 01 56 69 58 88 / 06 82 90 01 93