La Scam consulte ses membres et recueille leur avis.
La Scam comprend plusieurs catégories d’associés disposant d’un nombre de voix différent pour s’exprimer lors des votes des assemblées générales :
– les sociétaires, qui disposent actuellement de cent voix.
– les sociétaires stagiaires, qui disposent actuellement de vingt-cinq voix.
– les adhérents, les héritiers adhérents, les légataires adhérents, les cessionnaires adhérents qui disposent d’une voix.
La Commission permanente de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) a fait remarquer que ce vote plural est trop fortement hiérarchisé.
De son côté, le Conseil d’administration de la Scam s’interroge depuis plusieurs années sur ces disparités entre les associés dans la prise des décisions collectives. En effet, cette inégalité entre les associés semble dissuader le plus grand nombre de s’intéresser à la vie de la Scam.
Dans la continuité des réformes proposées à son initiative depuis quelques années, visant à renforcer l’exercice de la démocratie au sein de la société (généralisation du vote par correspondance pour toutes les questions soumises aux assemblées générales ; adoption du vote à distance par voie électronique), le conseil d’administration soumettra au vote de l’assemblée générale du 7 juin 2006 une modification des statuts ayant pour objectif de réduire l’écart de voix entre les différentes catégories d’associés.
Il est important de noter que cette mesure, si elle est adoptée, ne modifiera pas la représentation des différents collèges d’auteurs qui composent la Scam. Le poids respectif des collèges audiovisuel, sonore, écrit et images fixes restera inchangé.
Aujourd’hui
1 adhérent = 1 voix
1 sociétaire stagiaire = 25 voix
1 sociétaire = 100 voix
Proposition de modification
1 adhérent = 10 voix
1 sociétaire stagiaire = 50 voix
1 sociétaire = 100 voix
Les auteurs membres ont jusqu’au 7 mars 2006 pour donner leur avis et formuler leurs propositions, en retournant à la Scam le courrier qu’ils ont reçu.
Le projet définitif qui sera soumis à l’assemblée générale du 7 juin, sera adressé fin avril 2006 à l’ensemble des membres.
Plus d’informations pour les auteurs membres sur l’Extranet (site sécurisé)