Rejoignez les commissions de la Scam : candidatures au plus tard le 13 septembre !

• commission du répertoire audiovisuel : 6 postes

• commission du répertoire sonore : 2 postes

• commission de l’écrit : 4 postes

• commission des écritures et formes émergentes : 5 postes

• commission des journalistes : 3 postes

• commission des images fixes : 5 postes

Les commissions ont un rôle consultatif. Elles ont pour mission d’étudier les questions qui leur sont soumises par le conseil d’administration relativement au répertoire qu’elles représentent et de lui proposer les solutions appropriées. Elles participent également à l’action culturelle de la société (Prix, Brouillons d’un rêve…).

Les membres des commissions sont nommés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Peuvent faire acte de candidature les membres de la Scam justifiant d’une activité dans le répertoire concerné. Les candidatures sont ensuite examinées par le conseil d’administration qui nomme les commissaires, après avis de la commission du répertoire concerné. Leur sélection se fonde principalement sur les critères suivants : représentativité professionnelle et sens de l’engagement au service de la communauté des auteurs.

Déontologie – incompatibilités

Article 37-2 des statuts : III. – Les candidats aux commissions et leurs membres en cours de mandat ne doivent pas se trouver dans l’une des situations suivantes :
1. être sous le coup d’une peine d’inéligibilité prononcée à titre de sanction disciplinaire,
2. être privé de l’exercice de leurs droits civiques et civils,
3. exercer une fonction exécutive dans une structure bénéficiant ou demandant à bénéficier d’une aide ou d’un partenariat de la société.
Et, sauf dérogation du conseil d’administration :
4. faire partie d’un organe de gestion d’une structure bénéficiant ou demandant à bénéficier d’une aide ou d’un partenariat de la société.
5. faire partie des organes de direction ou de consultation de toute autre société, association ou structure s’occupant à titre principal ou accessoire de l’administration ou de la défense des droits d’auteur ou de la défense des intérêts des organisations visées aux 6 et 7 ci-dessous. En raison des particularités du régime applicable aux auteurs représentés au sein d’une commission, des dérogations spécifiques peuvent être prévues dans le règlement de ladite commission et s’appliquer automatiquement.
6. exercer des fonctions de direction ou de gestion dans toute entreprise intéressée à la commande et la production ou d’une manière générale l’exploitation d’œuvres relevant du répertoire de la société, ou susceptible d’être en conflit d’intérêts avec la société. Dans ce cas, une dérogation éventuelle ne sera possible que si le candidat atteste avoir respecté vis-à-vis des auteurs qu’il emploie les obligations contractuelles proposées par la société et justifie avoir déclaré au répertoire, dans les cinq ans qui précèdent, au moins une œuvre relevant du répertoire qu’il souhaite représenter.
7. exercer des fonctions de direction ou de gestion dans toute entreprise intéressée à la commande, la diffusion et la programmation ou d’une manière générale l’exploitation d’œuvres relevant du répertoire de la société, ou susceptible d’être en conflit d’intérêts avec la société. Dans ce cas, une dérogation éventuelle ne sera possible que si le diffuseur qui emploie le candidat est lié à la société par un contrat général de représentation et de reproduction pour l’utilisation de son répertoire et dans la mesure où ce contrat est respecté.
Il est entendu que les candidats et les membres des organes précités au […] III ne peuvent être salariés ni appartenir au personnel de la société.

IV. – En cours de mandat, les membres […] d’une commission ont l’obligation d’informer le conseil d’administration de tout changement de situation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Article 37-3 des statuts : Dès le début de leur mandat et tant que celui-ci court, les membres […] des commissions ne peuvent prétendre à aucune aide à la création, aucun prix, aucune subvention ou partenariat de la Scam, à quelque titre que ce soit. Si une demande d’aide à la création, de prix, de subvention ou de partenariat est en cours de traitement au moment de son élection, le membre devra y renoncer avant le
début de son mandat.
L’interdiction de toute aide ou distinction s’étend à leur(s) coauteur(s) éventuel(s).

Article 37-4 des statuts : Tout membre d’un organe collégial de la société, intéressé à une décision quelle qu’elle soit, directement ou indirectement, se retire pendant le temps de la délibération et du vote ; il est tenu compte de ce retrait pour le calcul de la majorité nécessaire au vote de la décision.

Les membres du comité de surveillance ne peuvent appartenir à une commission ni se voir confier de mission dans la cadre d’une commission (article 37-2 II des statuts).

Comment déposer votre candidature ?

Votre candidature doit parvenir à la Scam au plus tard le 13 septembre 2023, 19h (heure de Paris).

– par courrier électronique contre accusé de réception électronique à commission@scam.fr,
– ou par pli recommandé avec avis de réception, à l’attention du directeur général Hervé Rony.
Vous devez indiquer obligatoirement :
* votre nom, prénom et qualité
* le répertoire dans lequel vous vous présentez : audiovisuel, traducteurs, sonore, écrit, écritures et formes émergentes, journalistes, images fixes
* un texte motivant les raisons de votre engagement et votre curriculum vitae (l’ensemble n’excédant pas 4 pages)
* une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne vous trouvez pas dans les cas d’incompatibilité visés aux statuts de la Scam (cf. ci-dessus)