Responsabilité des opérateurs internet et piratage : La Cour des Comptes rejoint les auteurs
A l’instar de la Cour des comptes, la Scam appelle le gouvernement à consolider sa position à l’égard de la Commission européenne pour une révision de la directive « commerce électronique ».
La Scam se réjouit que la Cour des comptes partage sa position et celles des titulaires de droits à propos de la révision de la directive « Commerce électronique » de 2000, en estimant « nécessaire » une révision de son contenu, « notamment sur l’irresponsabilité civile et pénale dont bénéficient les prestataires intermédiaires de l’internet ».
Rappelons que cette directive qui aura bientôt 15 ans a été adoptée notamment avant l’arrivée des hébergeurs de vidéos les plus usités aujourd’hui par les utilisateurs. Depuis lors, les éditeurs se retrouvent en concurrence avec ces intermédiaires sans pouvoir faire jeu
égal du fait de l’exonération de responsabilité dont ils bénéficient.
Bien davantage que la directive sur le droit d’auteur dont le réexamen est d’actualité, la directive « commerce électronique » est aujourd’hui un frein à l’émergence d’une offre culturelle exhaustive en ligne et à la transition numérique de la création européenne.
Si la Commission européenne considère qu’il faut revoir les droits d’auteur, elle doit avant tout reconsidérer le texte sur le commerce électronique.
Contact presse > Astrid Lockhart : 01 56 69 64 05 – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr
> lien vers le référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon publié le 2 septembre par la Cour des Comptes