Réunie mercredi 21 juin, l’assemblée générale de la Scam a adopté, à une très large majorité, l’ensemble des résolutions soumises au vote. Les auteurs et les autrices de la Scam ont élu leurs représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance.
Le nouveau conseil d’administration se réunira vendredi 23 juin pour élire la ou le prochain président de la Scam !
Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023*
Nombre d’associés inscrits : 50 506
Nombre total de votants (votes électroniques) : 3 353 (soit 6,64 %)
Pour rappel, les sociétaires disposent de 3 voix et les adhérents/héritiers/légataires de 1 voix
* Sous contrôle de Me Charles Poncet, Commissaire de justice.
Election au Conseil d’administration
Ont été élus membres du conseil d’administration pour un mandat de quatre ans
Répertoire audiovisuel : Nina Barbier, Aurélia Bloch, Stéphanie Elbaz, Valérie Julia (représentante des traducteurs), Rémi Lainé, Virginie Linhart, Camille Ménager, Alice Odiot, Anne Poiret (Représentante des auteurs d’oeuvres journalistiques)
Répertoire sonore et radiophonique : Leïla Djitli , Anne de Giafferri et Ovidie
Répertoire de l’écrit : Ernestine Ngo Melha
Répertoire des images fixes : Sandra Reinflet
Les membres du nouveau conseil d’administration se réuniront le vendredi 23 juin pour élire leur pair à la présidence de la Scam.
Election au comité de surveillance
Ont été élus membres du comité de surveillance pour un mandat de deux ans : René-Jean Bouyer, Julie Chansel, Bernard Chenez, Christopher Jones et Janine Marc-Pezet
Résolutions soumises au vote
1/ Rapport d’activité et de transparence 2022
Nombre de « Oui » : 6 151 voix soit 97,99%
Nombre de « Non » : 126 voix soit 2,01 %
2/ Comptes annuels 2022
Nombre de « Oui » : 6 053 voix soit 97,80 %
Nombre de « Non » : 136 voix soit 2,20 %
3/ Affectation de l’excédent de gestion 2022
Nombre de « Oui » : 6 363 voix soit 96,63 %
Nombre de « Non » : 222 voix soit 3,37 %
4/ Utilisation des sommes irrépartissables durant l’exercice 2022
Nombre de « Oui » : 5 781 voix soit 96,40 %
Nombre de « Non » : 216 voix soit 3,60 %
5/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des instances décisionnaires
Nombre de « Oui » : 5 315 voix soit 96,67 %
Nombre de « Non » : 359 voix soit 6,33 %
6/ Budget culturel 2023
Nombre de « Oui » : 6 030 voix soit 97,24 %
Nombre de « Non » : 171 voix soit 2,76 %
Le budget culturel 2023 est approuvé à la majorité des 2/3.
7/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative au prélèvement sur les perceptions réalisées en Belgique
Nombre de « Oui » : 5 164 voix soit 97,18 %
Nombre de « Non » : 150 voix soit 2,82 %
8/ Désignation des commissaires aux comptes
Nombre de « Oui » : 5 866 voix soit 98,03 %
Nombre de « Non » : 118 voix soit 1,97 %
9/ modification du barème de répartition des œuvres audiovisuelles
Nombre de « Oui » : 5 717 voix soit 96,41 %
Nombre de « Non » : 213 voix soit 3,59 %
La Scam en chiffres au 31 décembre 2022
Ces chiffres clés sont extraits du rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale.
- 52 503 auteurices
- 40 770 ayants droit ont bénéficié d’une répartition
- 120,1 M€ de droits d’auteur collectés
- 113,15 M€ répartis aux ayants droit
- 194 826 œuvres audiovisuelles déclarées
- 1,6 million d’œuvres audiovisuelles au répertoire Scam en 2022
- 892 consultations juridiques
- 3 004 885 € d’actions sociales pour 3 076 auteurices
- 2 781 207 € d’actions culturelles financées par la copie privée
- 15,32 % est le taux moyen du coût de gestion
