Rendez-vous sur le site de l’Ircec dans votre espace adhérent pour renseigner le montant de votre assiette sociale 2021.
La cotisation au RAAP est obligatoire dès lors que votre assiette sociale, calculée à partir de vos revenus artistiques de l’année 2020, atteint ou dépasse notre seuil d’affiliation, fixé en 2021 à 9 135 euros (soit 900 fois le SMIC horaire).
Le Pré-appel à cotisation 2021
Au printemps, pour coïncider avec la période de déclaration sociale auprès de l’Urssaf, l’Ircec vous invite à renseigner, avant le 31 mai, votre assiette sociale dans votre espace adhérent afin que votre cotisation RAAP 2021 soit alors appelée en deux temps (et non en une seule fois en fin d’année) :
– en juillet pour le premier avis de paiement (la moitié de la cotisation annuelle).
– en novembre pour le second avis de paiement (le solde éventuel restant à payer).
MODULER LE TAUX DE COTISATION
Le taux de la cotisation au RAAP s’élève à 8 % (il est calculé à partir des revenus de l’année 2020).
En fonction de votre situation, vous pouvez préciser le taux de cotisation proportionnel que vous souhaitez voir appliquer sur votre assiette sociale (8 % ou 4 %).Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez néanmoins cotiser volontairement.
Les options pour un taux de 4 % ou pour une cotisation volontaire doivent être formulées chaque année avant le 30 novembre, via votre espace adhérent.
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Depuis le 1er avril 2020, les documentaristes sous contrat avec une société de production audiovisuelle bénéficient d’un prélèvement à la source de leur cotisation au RAAP avec une prise en charge de 25% de cette cotisation par le producteur ou productrice avec lequel ils ou elles sont liées par contrat.
En juin 2020, à l’issue de son Assemblée générale, la Scam a souhaité proposer ce prélèvement à tous ses membre afin de leur éviter les difficultés et les désagréments liés au paiement différé de leur cotisation. N’ayant pas connaissance de l’ensemble de vos revenus artistiques, elle a choisi de vous prélever au taux minimum de 4 % sur les droits d’auteur qu’elle vous verse.
A partir du 1er juillet 2021, la Scam prélèvera pour vous cette cotisation dès lors que les droits versés dépassent le seuil d’affiliation de 9 135 € en 2020 et dans la limite du plafond de 123 408 € (au-delà la cotisation n’est pas due). Ce prélèvement prendra donc la forme d’un acompte de 4% sur votre cotisation RAAP 2022.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace membres
• Télécharger le guide de la retraite des artistes auteurs 2021 – pdf