1er accord entre les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et un fournisseur d’accès à Internet

Paris, le jeudi 4 mars 2004

SESAM, qui regroupe cinq sociétés françaises de gestion collective de droits d’auteur (SACEM, SACD, SCAM, SDRM, ADAGP) et le fournisseur de services Internet AOL en France annoncent aujourd’hui la signature d’un accord d’envergure encadrant les modalités de la diffusion des oeuvres artistiques et littéraires sur Internet.

Ces sociétés se sont ainsi entendues sur un partenariat qui permet à AOL de mettre à disposition et de diffuser en streaming les contenus culturels, soumis à droits d’auteur, dont il fait la promotion sur le service en ligne réservé à ses abonnés français et sur son portail grand public : www.aol.fr.

Cet accord représente une première en France. Il marque une avancée majeure dans la collaboration des industries culturelles et des nouvelles technologies pour diffuser de la musique en ligne, et toute oeuvre artistique, dans le respect de la légalité.

Bernard Miyet, Président de SESAM, souligne : « Ce contrat illustre l’engagement des sociétés de gestion collective signataires à promouvoir la diffusion des oeuvres de l’esprit sur tous supports, et notamment sur Internet, média devenu incontournable dans la vie de millions de Français, ce dans l’intérêt des auteurs et dans le respect de leurs droits. Nous sommes ravis de cet accord qui est pour nous un symbole fort de la coopération respectueuse de deux industries ».

Stéphane Treppoz, PDG d’AOL en France ajoute : « Cet accord montre également la volonté d’AOL de proposer à ses abonnés une offre légale de diffusion de musique en ligne. Il va aussi dynamiser notre politique de programmation axée sur le divertissement : musique, cinéma, télévision, jeux…. et va nous permettre de répondre mieux encore aux attentes de nos clients en matière de contenus artistiques sur Internet ».
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