La Scam, la Sacd et l’Adagp viennent de signer un accord unique avec France Télévisions en remplacement des cinq accords signés auparavant avec les différentes chaînes du groupe public.

Patrick de Carolis, Président directeur général de France Télévisions, a signé ce jeudi 24 juin 2010 avec Pascal Rogard Directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Laurent Duvillier Directeur général de la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) et Christiane Ramonbordes Directrice générale de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), un accord unique pour le groupe public.

Cet accord traduit la volonté de France Télévisions de poursuivre et d’amplifier une politique de création exigeante, créative, généreuse qui constitue l’un des socles majeurs de la marque France Télévisions.

Cet accord unique signé avec France Télévisions vient remplacer – pour les sociétés audiovisuelles – les cinq accords signés auparavant avec chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO)

Il s’inscrit dans la droite ligne des accords signés avec les producteurs en octobre 2008, puisqu’il a pour objectif de mieux rémunérer les auteurs des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, et de mieux répartir les droits d’auteur leur revenant, au regard de l’obligation accrue de production de fictions et de documentaires par France Télévisions.

C’est donc une nouvelle étape du virage éditorial mis en œuvre par France Télévisions depuis 2009, en étroite collaboration avec les auteurs d’œuvres de fiction, d’œuvres documentaires ou d’œuvres des arts graphiques et plastiques.

Par ailleurs, cet accord très innovant intègre le global media puisque les autorisations données par les sociétés d’auteurs ont un périmètre élargi et incluent ces droits pour toutes les exploitations des services de France Télévisions.

Il intervient en complément de l’accord sur la formation des auteurs récemment signé avec la SACD et la Scam et marque l’importance que France Télévisions accorde à la reconnaissance du droit des auteurs et l’étroite collaboration qu’elle souhaite poursuivre avec le monde de la création, dans la manifestation de son identité propre et le plein déploiement de ses missions de service public.

Les photos sont disponibles auprès du studio France Télévisions – geraldine.grulet@francetv.fr

Contacts presse :
FTV : Aurélie Ferton 01 56 22 67 15 / aurelie.ferton@francetv.fr
SACD : Lise Hoëz 01 40 23 45 11 / lise.hoez@sacd.fr
Scam : Stéphane Joseph 01 56 69 58 88 / stephane.joseph@scam.fr
Adagp : Emmanuelle Lagrue 01 43 59 09 40 / emmanuelle.lagrue@adagp.fr
signature de l'accord avec FTV
signature de l'accord avec FTV
Photos : FRANCE 2 – Marie Laurence HAROT